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Marché de travaux pour la construction d'une extension du siège de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud Marché de travaux pour la construction d'une extension du siège de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud adresse : 3 Terrasse Normandie designation : Cté de Cnes de Sarrebourg Mo...
Cté de Cnes de Sarrebourg Moselle Sud 57400Sarrebourg v.claire@cc-sms.fr
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Marché de travaux pour la construction d'une extension du siège de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4881000

Date de clôture estimée : 28/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/19)
19-143681
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-143681
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Sarrebourg Moselle Sud.
 Correspondant :  CLAIRE Véronique, 3 Terrasse Normandie 57400 Sarrebourg, tél. : 03-87-03-05-16, courriel : v.claire@cc-sms.fr adresse internet : http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction d'une extension du siège de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud.
Lieu d'exécution : sarrebourg, 57400.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour la construction d'une extension du siège de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2019, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) DEMOLITIONS / GROS-œuVRE. -
demolitions / gros-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45223220.
Mots descripteurs : Démolition

Lot(s) VRD / AMENAGEMENTS EXTERIEURS. -
vrd / amenagements exterieurs
C.P.V. - Objet principal : 45262311.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) ETANCHEITE / COUVERTURE. -
etancheite / couverture
C.P.V. - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45261420.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) FACADES. -
facades
C.P.V. - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45443000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) MENUISERIES EXTERIEURES PVC. -
menuiseries exterieures pvc
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) SERRURERIE. -
serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS. -
platrerie / faux-plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) MENUISERIES INTERIEURES BOIS. -
menuiseries interieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) REVETEMENT DE SOL. -
revetement de sol
C.P.V. - Objet principal : 44112200.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) PEINTURE. -
peinture
C.P.V. - Objet principal : 44111400
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) CHAUFFAGE / VENTILATION / SANITAIRE. -
chauffage / ventilation / sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 39715000
Objets supplémentaires : 45232460
42520000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) ELECTRICITE. -
electricite
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) ASCENSEUR. -
ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Ascenseur
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