Prestations de nettoyage dans les locaux de Fontenay-le-Comte

Objet du marché : prestations de nettoyage dans les locaux de Fontenay-Le-Comte.
Lieu d'exécution : 31 allée des justices, 85200 Fontenay-le-Comte.

Caractéristiques principales : 
prestations de nettoyage à Fontenay-Le-Comte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de nettoyage dans les locaux de Fontenay-Le-Comte.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations s'effectue mensuellement, après service fait.
le paiement s'effectuera selon les règles de la compatibilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Ccag/Fcs. Le règlement s'effectue en conséquence dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
la personne publique se libère des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porter les montants au compte indiqué dans l'acte d'engagement.
les prix sont réputés fermes pendant un an et révisables à compter de la date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le mandataire sera solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2023, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 032SE2023.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat: https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 032se2023.
l'offre devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 032se2023.
prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires (Pse) : recyclage des déchets :
Le titulaire peut présenter une offre financière relative aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (Pse), comme précisé dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Variante 1 obligatoire sur la localisation de la poubelle des déchets " non recyclables " : le titulaire propose une offre financière pour l'offre de base et une offre financière pour l'offre comprenant la variante 1, comme précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2023.