CA Les Sables-d'Olonne Agglomération
étude pour la délimitation du site patrimonial remarquable de la commune de Sables-d'Olonne et l'élaboration d'un PVAP
procédure adaptée conformément à l'article·R.2123-1 du Code de la commande publique
Collectivité : Les Sables-d'Olonne Agglomération, 21, place du Poilu-de-France, BP 80391, 85108 Les Sables-d'Olonne cedex. Tél. 02 51 23 84 40.
Objet de la consultation : étude pour la délimitation du site patrimonial remarquable de la commune de Sables-d'Olonne et l'élaboration d'un PVAP.
Mode de passation : procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : vendredi 15 septembre 2024 à 12 h 00.
Modalités d'obtention du dossier : par téléchargement sur le site :
www.marches-securises.fr
Justificatifs à produire :
Candidature :
- lettre de candidature (DC1),
- déclaration du candidat (DC2),
- déclaration sur l'honneur,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les attestations d'assurance professionnelle et de responsabilité civile couvrant l'exercice en cours attestées conformes aux originaux,
- les références récentes pour prestations similaires.
Offre :
- acte d'engagement,
- mémoire technique.
Envoi de l'offre : remise par voie électronique autorisée sur le site :
www.marches-securises.fr
Critères de jugement des offres :
- prix des prestations : 40 %,
- méthodologie : 60 %, au regard du mémoire technique.
Autres renseignements :
Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
