Centrale des marchés
Délégation de service public en vue de la création et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur La présente délégation a pour objet l'exploitation, après établissement des ouvrages nécessaires, du service destiné à la production, au transport et à la distribution de chaleur, dans le cadre d'u...
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Délégation de service public en vue de la création et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4007154

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/10/18)
BOAMP (04/10/18)
18-137248

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-126509
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sarrebourg, 11, place Wilson - B.P. 50130, Point(s) de contact : Monsieur Jean-Marc Morel - Directeur des services techniques, 57403, Sarrebourg, F, Téléphone : (+33) 03 87 03 05 06, Courriel : jm.morel@mairie-sarrebourg.fr, Fax : (+33) 03 87 03 05 19, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.sarrebourg.fr
Adresse du profil acheteur : http://sarrebourg.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://sarrebourg.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Sarrebourg, 11 place Wilson - B.P. 50130, Point(s) de contact : Monsieur Jean-Marc MOREL - Directeur des Services Techniques de la Ville de Sarrebourg, 57403, Sarrebourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 87 03 05 06, Courriel : jm.morel@mairie-sarrebourg.fr, Fax : (+33) 03 87 03 05 19, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.sarrebourg.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://sarrebourg.e-marchespublics.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Secrétariat des Services Techniques, 11 place Wilson, Point(s) de contact : Madame Catherine Mansuy, 57400, Sarrebourg, F, Téléphone : (+33) 03 87 03 05 88, Courriel : c.mansuy@mairie-sarrebourg.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.sarrebourg.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public en vue de la création et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente délégation a pour objet l'exploitation, après établissement des ouvrages nécessaires, du service destiné à la production, au transport et à la distribution de chaleur, dans le cadre d'une délégation de service public, sur le territoire de Sarrebourg.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Sarrebourg
II.2.4)Description des prestations : Prise en charge de la conception, des études d'ingénierie, du financement et de la maîtrise d'œuvre des installations et équipements prévus. Prise en charge et exploitation de l'ensemble des ouvrages. Entretien courant de l'ensemble des ouvrages. Gros entretien, renouvellement et modernisation des ouvrages. Gestion des relations et perception des redevances auprès des abonnés.Energies utilisées : la chaleur provenant de la chaufferie biomasse à construire, toute autre source d'appoint proposée par le délégataire, toute autre source d'énergie renouvelable d'appoint proposée par un abonné.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Les critères de sélection des offres seront indiqués aux candidats admis à déposer une offre, dans le dossier de consultation qui leur sera envoyé
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat, présentant une candidature individuelle ou en groupement, devra fournir les pièces suivantes :- lettre de candidature (formulaire DC1) ;- différentes attestations sur l'honneur (formulaire DC2).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - bilans, comptes de résultats et annexes des trois dernières années d'exercice concernant le domaine d'activité objet de la délégation ;- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la convention ;- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ;- composition du capital social.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Produire un mémoire présentant :- l'entreprise ;- les moyens humains et matériels ;- son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation ;- les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 octobre 2018 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La convention sera conclue conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.Les dossiers de candidature sur "support papier" pourront être transmis en recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Hôtel de ville - secrétariat des services techniques - 11 place Wilson - 57400 Sarrebourg, au plus tard le 22/10/2018 à 16 heures. Ils porteront la mention :"Candidature pour la délégation de service public en vue de la création et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur" - ne pas ouvrir avant la séance d'admission".Les dossiers de candidature pourront également être transmis par voie électronique sur : http://sarrebourg.e-marchespublics.com/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2018
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