1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pistes cyclables intégrant la gestion alternative des eaux pluviales Axe 2 Nord / Sud
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV, modifié, comportera les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération : EP/DIAG + AVP + PRO + AMT + VISA + DET + AOR Coût prévisionnel des travaux : 4 700 000 euros HT Le projet est décrit dans le document Cahier des charges
Identifiant de la procédure: 0544a523-8bbe-4133-86d3-87ab8fde2eaf
Identifiant interne: 2024-MOB01PI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de pistes cyclables intégrant la gestion alternative des eaux pluviales Axe 2 Nord / Sud
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une traversante cyclable Nord/Sud d'environ 5km500 entre Sarrebourg et Buhl-Lorraine avec l'intégration d'une démarche de gestion alternative des eaux pluviales et aménagements paysagers.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement présenter les compétences suivantes ou équivalentes : - Aménagements urbains, pistes cyclables. - Paysage et aménagement : Paysagiste concepteur (titre reconnu par le Décret n°2017.673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur) ou/et un Architecte pouvant justifier des compétences en aménagement paysagers ou/et membre FFP ; ou équivalent. - Voirie, infrastructures routières, assainissement, éclairage public, réseaux secs.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Le contenu du dossier d'oeuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: L'adéquation des références avec le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: La composition, les moyens et les compétences de l'équipe.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique notée sur : -Note montrant les motivations et l'intérêt porté à cette opération, sur une page maximum : 6 pts. / 60 pts. -Descriptif des moyens et compétences des membres du groupement affectés spécifiquement à l'opération : 24pts. / 60pts -Méthodologie détaillée du groupement, compréhension de la mission et démarche de communication 30pts. / 60pts.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Offre financière
Description: Offre financière notée sur 40 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC de Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d’enregistrement: 20003995600012
Adresse postale: 3, Terrasses Normandie
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57403
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387030516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1d73782-75e4-46b2-b555-34b164056594 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 15:10:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750433-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
