Centrale des marchés
20B Réalisation de points de regroupement pour la collecte sélective des déchets à Sari-Solenzara 20B Réalisation de points de regroupement pour la collecte sélective des déchets à Sari-Solenzara réalisation de points de regroupement pour la collecte sélective des déchets. lieu : territoire d...
Communaute communes cote des nacres 20145Sari-Solenzara info@cccotedesnacres.com 04 95 48 26 99
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20B Réalisation de points de regroupement pour la collecte sélective des déchets à Sari-Solenzara

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343917

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/12/14)
BOAMP (26/12/14)
14-192969

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communaute communes cote des nacres.
Correspondant : M toma jean, mairie de solenzara 20145 Sari Solenzara tél. : 04-95-48-26-99 télécopieur : 04-95-48-26-99 courriel : info@cccotedesnacres.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation de points de regroupement pour la collecte sélective des déchets.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262640.

Lieu d'exécution : territoire d'intervention de la communauté de communes de la côte des nacres, 20145 Sari Solenzara.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il comporte les travaux d'aménagement suivant :
- déblais en pleine masse dans tous types de sol y compris démolition des ouvrages existants et évacuation des terres
Fourniture et mise en oeuvre de béton armé pour réalisation de 18 dalles de propreté avec bordures et semelle de fondation pour muret
- fourniture et mise en oeuvre de bordures t2
- réalisation de murets en pierre
- fourniture et mise en oeuvre de rehausse de murets en bois exotique
- réalisation d'un local en aggloméré enduit, poteaux béton, charpente métallique et toiture
Il comporte les fournitures suivantes
- fourniture et livraison sur chaque site de 105 conteneurs roulants
Refus des variantes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics)
Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n 2002-232 lu 21.2.2002 modifié à compter de la date réception de la facture. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement de l'opération est assuré par les subventions de l'ademe et l'office de l'environnement de la corse et de l'union européenne ainsi que 3ar le budget général de la communauté de communes de la côte des nacres et le produit de la teom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires, les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement (document non-obligatoire).



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services concernant les services objet du contrat effectués au cours les trois dernières années, indiquant le contant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
s'il en dispose, de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou les références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se sorte candidate ;
s'il en dispose, de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services a des spécifications ou des normes . Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité ;
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir es éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique )Ut autre moyen.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/2.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier : les candidats doivent transmettre un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces et mentionnées au rc sous pli cacheté au siège de la communauté de communes de la ôte des nacres en portant les mentions suivantes:
Marché pour la réalisation de points de regroupement pour la collecte sélective des déchets - lot n°l - travaux d'aménagement des pdr / lot n°2 - fourniture et livraison sur site de conteneurs roulants - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Process environnement.
Correspondant : M tolini, courriel : process2b@aol.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de la côte des nacres.
Correspondant : M toma jean, mairie de solenzara, 20145 Sari Solenzara, tél. : 04-95-48-26-99, télécopieur : 04-95-48-26-99, courriel : info@cccotedesnacres.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de la côte des nacres.
mairie de solenzara, 20145 Sari Solenzara, tél. : 04-95-48-26-99, télécopieur : 04-95-48-26-99, courriel : info@cccotedesnacres.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia, chemin montepiano 20200 Bastia tél. : 04-95-32-88-66 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de bastia..

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux d'aménagement des pdr.
■ Déblais en pleine masse dans tous types de sol y compris démolition des ouvrages existants et évacuation des terres
- fourniture et mise en oeuvre de béton armé pour réalisation de 18 dalles de propreté avec bordures et semelle de fondation pour muret
- fourniture et mise en oeuvre de bordures T2
Réalisation de murets en pierre
Fourniture et mise en oeuvre de rehausse de murets en bois exotique
- réalisation d'un local en aggloméré enduit, poteaux béton, charpente métallique et toiture.
Lot(s) 2 fourniture et livraison sur site de conteneurs roulants.
Fourniture et livraison sur chaque site de 105 conteneurs roulants.

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