1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TAILLE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE ET DIAGNOSTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES SUR LE TERRITOIRE DE SARCELLES (2 lots)
Description: La présente consultation comprend deux lots en accords cadres mono attributaire à bons de commande concernant l'élagage, l'abattage, l'essouchage et le diagnostic phytosanitaire des arbres sur le territoire de Sarcelles.
Identifiant de la procédure: b5995033-8a7f-4d7e-90fe-bbf760cec6dd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Taille, abattage et essouchage d'arbres situés sur le territoire de la Ville.
Description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande de 300 000 euros HT par an pour ce lot 1. Travaux de taille du patrimoine arboré de la commune de Sarcelles : Parcs, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, accompagnement de voirie. Il a pour but de définir le mode d'exécution des différents travaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée un an renouvelable trois fois maximum.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ ou des références similaires
Description: Pour les critères attribution voir l'article 7 du règlement de consultation des opérateurs économiques propres à ce lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Description: Voir l'article 7 du règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: Au regard du devis quantitatif fourni par le soumissionnaire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique de la ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation à l'article 12.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostic phytosanitaire des arbres sur le territoire de la Ville.
Description: Il consiste à réaliser arbre par arbre et sur commande individuelle, un diagnostic visuel pouvant être complété par des études approfondies (maillet, tarière, pénétromètre, tomographie...) en cas d'incertitude sur les conclusions, le but étant de déterminer la dangerosité de l'arbre et les mesures à mettre en place pour la prévenir, celles-ci pouvant aller jusqu'à l'abattage du sujet.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles et/ ou des références similaires
Description: Pour les critères attribution voir l'article 7 du règlement de consultation des opérateurs économiques propres à ce lot.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Description: Voir l'article 7 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: Au regard u devis quantitatif estimatif fourni par le soumissionnaire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique de la ville de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation à l'article 12.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public La réception des offres prévue le 12/09/2024 à 12h00 et reportée au 17/09/2024 à 12h00 La date d'ouverture des plis prévue le 12/09/2024 à 14h00 et reportée au 17/09/2024 à 12h00
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public La réception des offres prévue le 12/09/2024 à 12h00 et reportée au 17/09/2024 à 12h00 La date d'ouverture des plis prévue le 12/09/2024 à 14h00 et reportée au 17/09/2024 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9255667-780d-427a-8d57-2053ac8d353e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/08/2024 11:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 496871-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
