1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Quatre Lots Multi-attributaires (2). Fourniture de voyages pour les congés bonifiés du personnel communal et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM.
Description: Quatre lots : Lot 1 : destinations : Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin ; Lot 2 : destinations : La Réunion, Mayotte ; Lot 3 : destination : Guyane ; Lot 4 : destination : Saint Pierre et Miquelon. Deux candidats par lot seront retenus pour l'exécution de ce contrat.
Identifiant de la procédure: b5b1f612-8993-4f2d-9061-a95fed3ddbce
Avis précédent: ed734ef9-886e-435e-b31d-463bae982c88-01
Identifiant interne: 240015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Quatre lots : fournitures de titres de transport aérien dans cadre des départs en congés bonifiés du personnel communal de la ville et de ses établissements publics spécialisés à destination des DROM-COM. La durée est de 4 ans à compter de la notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 Place de Navarre
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Destinations : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Montant maximum annuel : 180 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy, Saint Martin
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des ressources humaines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 60 points : Pour ce qui est de la valeur technique de l'offre : Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit : - 20 points pour le poids des bagages - 20 points pour les conditions générales de vente et en particulier les clauses d'annulation sans frais pour report pour raison médicale. - 10 points pour la gestion des réclamations - 10 points pour les frais de dossiers imputés dans la gestion des émissions de billets.
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE
Description: Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Destinations : La Réunion, Mayotte Montant maximum annuel : 70 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de La Réunion, Mayotte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des ressources humaines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 60 points : Pour ce qui est de la valeur technique de l'offre : Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit : - 20 points pour le poids des bagages - 20 points pour les conditions générales de vente et en particulier les clauses d'annulation sans frais pour report pour raison médicale. - 10 points pour la gestion des réclamations - 10 points pour les frais de dossiers imputés dans la gestion des émissions de billets.
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE
Description: Critère 2 : Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Destination : Guyane Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de la Guyane
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des ressources humaines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 60 points : Pour ce qui est de la valeur technique de l'offre : Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit : - 20 points pour le poids des bagages - 20 points pour les conditions générales de vente et en particulier les clauses d'annulation sans frais pour report pour raison médicale. - 10 points pour la gestion des réclamations - 10 points pour les frais de dossiers imputés dans la gestion des émissions de billets.
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE
Description: Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Sarcelles
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Destination : Saint-Pierre-et-Miquelon Montant maximum annuel : 20 000 euros HT
Description: Titres de transport aérien et achats assimilés à destination de Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options:
Description des options: Les options ne sont pas autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des ressources humaines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Voir le détail de l'article 14 du règlement de consultation comprenant les critères de sélection : 60 points pour la valeur technique et 40 points pour la valeur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1: VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique évaluée sur la note de présentation technique sera notée sur 60 points : Pour ce qui est de la valeur technique de l'offre : Selon la note de présentation technique du projet, les 60 points seront attribués comme suit : - 20 points pour le poids des bagages - 20 points pour les conditions générales de vente et en particulier les clauses d'annulation sans frais pour report pour raison médicale. - 10 points pour la gestion des réclamations - 10 points pour les frais de dossiers imputés dans la gestion des émissions de billets.
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE
Description: Prix de l'offre évalué sur 40 points sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) au regard des tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires de chaque lot dans l'offre du soumissionnaire. L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Principe de notation de la valeur prix de l'offre : 40*(prix le plus bas/prix analysé)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui signe le marché: Ville de Sarcelles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBEO TRAVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 240015 GLOBEO TRAVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240015
Titre: PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DES SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SPECIALISES A DESTINATION DES DROM-COM Marché alloti : Lot 1 : Destination : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Lot 2 : Destination : Réunion, Mayotte Lot 3 : Destination : Guyane Lot 4 : Destination : Saint Pierre et Miquelon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Sarcelles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBEO TRAVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 240015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2400145 lot 2
Titre: PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DES SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SPECIALISES A DESTINATION DES DROM-COM. Marché alloti : Lot 1 : Destination : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Lot 2 : Destination : Réunion, Mayotte Lot 3 : Destination : Guyane Lot 4 : Destination : Saint Pierre et Miquelon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Sarcelles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBEO TRAVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 240015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240015 lot 3
Titre: PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DES SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SPECIALISES A DESTINATION DES DROM-COM Marché alloti : Lot 1 : Destination : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Lot 2 : Destination : Réunion, Mayotte Lot 3 : Destination : Guyane Lot 4 : Destination : Saint Pierre et Miquelon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Sarcelles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GLOBEO TRAVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 240015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240015 lot 4
Titre: PRESTATIONS DE VOYAGE POUR LES CONGES BONIFIES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE ET DES SES ETABLISSEMENTS PUBLICS SPECIALISES A DESTINATION DES DROM-COM Marché alloti : Lot 1 : Destination : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Lot 2 : Destination : Réunion, Mayotte Lot 3 : Destination : Guyane Lot 4 : Destination : Saint Pierre et Miquelon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Sarcelles
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la commande publique
Téléphone: +33 134382028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30 322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe Central
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 07
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0144426375
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GLOBEO TRAVEL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34362675000057
Adresse postale: 17 place des Reflets Liberty Tower
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M. Brillant
Téléphone: 0185090313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5eb2521-bdb8-4412-9a5b-22ee1b697e78 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 13:20:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343722-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
