1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Sarcelles
Description: Prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux y compris, sportifs, culturels, sociaux, administratif et autres bâtiments.
Identifiant de la procédure: 0b861e8b-ef3e-48d9-b67c-a96bfedda507
Identifiant interne: marché 260007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville
Description: Marché de prestation de services, il a pour objet de définir les prestations de nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles, y compris, sportifs, culturels, sociaux, administratif et autres bâtiments. Les opérations de nettoyage et d'entretien ont pour but de maintenir la propreté des locaux concernés. L'entreprise Titulaire est soumise à une obligation de résultats dans le cadre de l'exécution du présent marché et aura pour la mission d'organiser et de déployer sous sa responsabilité, des équipes d'agents d'entretien et de nettoyage, de chefs de secteur et de chefs d'équipe pour assurer le nettoyage des vitres
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Les options et les variantes ne sont pas autorisées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale du marche est de 24 mois reconductible une fois pour une durée de 24 mois soit au total une durée de 4 années. Les informations de renouvellement figurent à l'article 4 du RC et 1.4 du CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prestations consistent en la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières ou ponctuelles de nettoyage conformes au mieux des préconisations et descriptions du cahier des charges techniques en vue de maintenir les vitres propres. En tant que professionnel du nettoyage, l'entreprise titulaire devra s'adapter à la spécificité des locaux (configuration et usages) et gérer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toute salissure en fonction des fréquences demandées. Il appartient au prestataire de planifier et d'assurer l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté des locaux, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le cahier des charges, dans la mesure où le prestataire s'engage, à la mise en route des prestations, à ce que tous les locaux concernés par le présent marché soient propres et exempts de toutes salissures. Les prestations de nettoyage des vitres sont décrites à l'article 1.2 et suivantes du CCTP.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE sur 55 points
Description: Sous-critère 1.1 - Affectation et présence du personnel, matériel et horaires d'intervention (au regard de l'annexe 4 du CCTP) - 15 points Sous-critère 1.2 - Organisation et fonctionnement de l'entreprise pour répondre au nettoyage forfaitaire et à bons de commande de la Ville de Sarcelles - 15 points Sous-critère 1.3 - Techniques de nettoyage innovantes et optimisation des coûts - 10 points Sous-critère 1.4 - Délai d'intervention pour les prestations standards et urgentes - 15 points
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre sur 35 points
Description: Le critère prix est évalué sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) établi au regard du montant global de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et des tarifs indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'offre du soumissionnaire L'acheteur public appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur un DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché. Les DQE ne seront pas fournis aux candidats. Principe de notation de la valeur prix de l'offre : Note prix = 35 × (prix le plus bas / prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Valeur environnementale - 10 points
Description: La valeur environnementale est notée au regard des démarches proposées par le soumissionnaire en matière de qualité des produits, de réduction des déchets, de limitation des nuisances et d'économies d'eau et d'énergie.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat figurent à l'article 9 et suivant du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours : - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la commande publique
Téléphone: +33 134382028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 BOULEVAR DE L'HAUTIL
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cb44b5e4-949e-4939-ae74-c5b30aeee597 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 13:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 563621-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
