1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions annexes de maitrise d'oeuvre, diagnostics et études géotechniques ( 7 lots)
Description: Accords-cadres pour les missions liées aux opérations de travaux pour les missions de : - Contrôle Technique (CT) ; - Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) ; - Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI) ; - Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) ; - Mission de Bureau d'Expertise en Structure; - Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement ; - Études géotechniques et de sondage de sol.
Identifiant de la procédure: e08ef1ae-3ec8-45ab-b619-a814132bbba8
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Missions annexes de maitrise d'oeuvre (CSPS / CT / SSI / OPC), bureau d'expertise en structure et diagnostics amiantes plombs et géotechniques.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle technique (CT)
Description: Le présent C.C.T.P. porte sur la mission de contrôle technique de la construction : Phase 1 : Conception, études et élaboration du projet, Phase 2 : Réalisation de l'ouvrage
Identifiant interne: 240018 - 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 420 000 eurosHT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: RAS
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Missions réalisées sur un accord-cadre à bons de commande.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE
Description: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire doit pouvoir donner les certifications, suivi de formation professionnel, et expérience dans le domaine durant les cinq dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Description: Sous-critère 1.1. - Qualification des intervenants affectés à l'opération et références sur des projets comparables : 25 % Sous-critère 1.2 - Méthodologie proposée pour répondre à la mission : 25 % Sous-critère 1.3 - Gestion des ressources : Pour les services, des critères favorisant la réduction de la consommation de papier, d'eau, ou d'autres ressources (ex. dématérialisation des services administratifs) : 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: Au regard d'une analyse du devis quantitatif estimatif non connu de chaque soumissionnaire;
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir l'article 6 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)
Description: Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, et par opération, le coordonnateur de sécurité veille à la mise en oeuvre effective des principes généraux de prévention, organise la coordination et prévoit les dispositions nécessaires à l'exercice de chacune des missions tel que défini à l'article L 4532-1 et suivants et R 4532-2 et suivants du Code du travail. Phases conception et réalisation.
Identifiant interne: 240018 - 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: RAS
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Élaboration du PGC dans le cadre d'un contrat de travaux de construction selon le montant globale des travaux et la catégorie du bâtiment concerné. Accord cadre à bons de commande.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE
Description: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire doit pouvoir donner les certifications, suivi de formation professionnel, et expérience dans le domaine durant les cinq dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Description: Sous-critère 1.1. - Qualification des intervenants affectés à l'opération et références sur des projets comparables : 25 % Sous-critère 1.2 - Méthodologie proposée pour répondre à la mission : 25 % Sous-critère 1.3 - Gestion des ressources : Pour les services, des critères favorisant la réduction de la consommation de papier, d'eau, ou d'autres ressources (ex. dématérialisation des services administratifs) : 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: Au regard d'une analyse du devis quantitatif estimatif non connu de chaque soumissionnaire.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir article 6 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de coordination du système de sécurité Incendie (SSI)
Description: Cet accord-cadre servira à la réalisation de missions de coordination SSI pour les travaux suivants : - Installation ponctuelle de SSI dans un bâtiment existant, - Remplacement et mise en conformité d'un SSI existant, - Modification, extension d'un SSI existant. En tout état de cause, il ne pourra y être recouru pour : - Des opérations SSI liées à une construction neuve ou des travaux d'extension, - Des opérations SSI liées à une réhabilitation d'un bâtiment dans son intégralité.
Identifiant interne: 240018 - 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: RAS
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE
Description: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire doit pouvoir donner les certifications, suivi de formation professionnel, et expérience dans le domaine durant les cinq dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Description: Sous-critère 1.1. - Qualification des intervenants affectés à l'opération et références sur des projets comparables : 25 % Sous-critère 1.2 - Méthodologie proposée pour répondre à la mission : 25 % Sous-critère 1.3 - Gestion des ressources : Pour les services, des critères favorisant la réduction de la consommation de papier, d'eau, ou d'autres ressources (ex. dématérialisation des services administratifs) : 10 %;
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE - LA VALEUR ECONOMIQUE 40 %
Description: Au regard d'une analyse du devis quantitatif estimatif non connu de chaque soumissionnaire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Missions d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC)
Description: La mission d'Ordonnancement/Pilotage/Coordination (O.P.C.) dont l'objectif est de fournir aux partenaires du projet l'ensemble des éléments qui leur permettront d'avoir une vision géographique, temporelle et organisationnelle des opérations au stade des travaux. la mission d'OPC portera sur différents types de chantier : - Des ouvrages de réseaux, - Des travaux de réhabilitation et de construction neufs, - Des travaux de réseaux (réseaux primaires et branchements).
Identifiant interne: 240018 - 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité: 1 680 000
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: RAS
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE
Description: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire doit pouvoir donner les certifications, suivi de formation professionnel, et expérience dans le domaine durant les cinq dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE 60 %
Description: Sous-critère 2.1 - Qualité des moyens humains de l'équipe, références et qualifications des référents pilotes pour l'opération proposée : 20% Sous-critère 2.2.- Méthodologie précisant notamment les modalités de coordination avec le maître d'oeuvre et les entreprises, les modalités d'intervention, d'interactions et de suivi des entreprises, au regard de la complexité du dossier et qualité des livrables (exemples de compte rendu, planning, respect des délais) : 20 % Sous-critère 2.3. - Adéquation du temps passé avec les exigences de la mission et notamment la présence obligatoire sur le chantier : 10% Sous-critère 2.4 - Gestion des ressources : Pour les services, des critères favorisant la réduction de la consommation de papier, d'eau, ou d'autres ressources (ex. dématérialisation des services administratifs) : 10 %;
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - VALEUR ECONOMIQUE 40 %
Description: Au regard d'une analyse du devis quantitatif estimatif non connu de chaque soumissionnaire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: : Mission de bureau d'expertise en structure :
Description: La mission du bureau d'étude sera d'accompagner la collectivité pour les études techniques dans des bâtiments existants (recherches d'origine), la proposition de solution de mise en conformité ou de conformément et la vérification de la conformité après travaux, la réalisation d'études et de missions en Économie et Études de la Construction, et la réalisation d'études et de missions en acoustique. Les prestations portent sur une aide et assistance à la conception et suivi de travaux pour des opérations portées par une maîtrise d'oeuvre en interne ou externe pour chaque membre du groupement.
Identifiant interne: 240018 - 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: RAS
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE
Description: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire doit pouvoir donner les certifications, suivi de formation professionnel, et expérience dans le domaine durant les cinq dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE 60 %
Description: Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - VALEUR ECONOMIQUE 40 %
Description: Au regard d'une analyse du devis quantitatif estimatif non connu de chaque soumissionnaire;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement
Description: Le présent marché a pour objet des prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amentifères, mesures d'empoussièrement...), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de SARCELLES.
Identifiant interne: 240018 - 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE
Description: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire doit pouvoir donner les certifications, suivi de formation professionnel, et expérience dans le domaine durant les cinq dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE 60 %
Description: Sous critère 3.1 : La technicité et les différentes méthodes employées : moyens d'investigation, type de composants investigués, nombre de points de prélèvements réalisés, modalités de transmission éventuelle des prélèvements en laboratoire, réalisation de plans de repérage et caractéristiques de ces plans : 15 % Sous critère 3.2 : Les moyens en personnel affectés à l'exécution du marché y compris en période de congés scolaires : y compris curriculum vitae, qualifications (certificats OPQIBI, ou autres, certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées, certificats de démarche qualité...) et organisation de l'équipe projet, nature et effectif de la structure : 15 % Sous critère 3.3 : Les moyens en matériel affectés à l'exécution du marché : 10 % Sous critère 3.4 : Les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées : 10 % Sous-critère 3.5 - Gestion des ressources : Pour les services, des critères favorisant la réduction de la consommation de papier, d'eau, ou d'autres ressources (ex. dématérialisation des services administratifs) : 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE 40 %
Description: Au regard d'une analyse du devis quantitatif estimatif non connu de chaque soumissionnaire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Missions d'études géotechniques et de sondage de sol
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage à passer pour la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique portant sur la conception, la réalisation et le suivi de la vie d'ouvrages d'infrastructure ou de bâtiments exécutés dans le cadre d'opérations d'aménagement sur la ville de SARCELLES. Les missions confiées sont définies par la norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Identifiant interne: 240018 - 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CERTICATION ET FORMATION A JOUR SELON LE LOT CONCERNE
Description: Les 7 lots correspondent à des qualifications spécifiques pour exercer les prestations ; le titulaire doit pouvoir donner les certifications, suivi de formation professionnel, et expérience dans le domaine durant les cinq dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - VALEUR TECHNIQUE 60 %
Description: Sous-critère 4.1. - Qualité de la méthodologie d'intervention du candidat qui présentera l'organisation et le mode opératoire par type de missions prévues au CCTP, pour garantir la qualité des prestations. Il pourra s'appuyer sur les opérations données à titre indicatif qui concernent des bâtiments différents. Les éléments minimum suivants sont : organisation, gestion des équipes de chantier, gestion interne, transmission des données des chantiers au bureau, recours à la sous-traitance pour certaines prestations, délais de réalisation des prestations à compter de la commande, etc. : 20 % Sous-critère 4.2. - Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché comprenant : nature, forme et cohérence des équipes dédiées (Qualifications et formation continue des intervenants sur site et rédacteur des études), nombre et type de machines : 10% Sous-critère 4.3. - Qualité du ou des deux exemples de mémoires géotechniques remis portant sur une ou deux opérations distinctes conduites par le candidat. La qualité rédactionnelle de ces mémoires et la présentation seront analysées. 10% Sous-critère 4.4 - Gestion des ressources : Pour les services, des critères favorisant la réduction de la consommation de papier, d'eau, ou d'autres ressources (ex. dématérialisation des services administratifs) : 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE
Description: Au regard d'une analyse du devis quantitatif estimatif non connu de chaque soumissionnaire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: RAS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39c1d6e3-2765-4088-8fff-45146c580a4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:30:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754565-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
