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Mission d'études et de prestations intellectuelles (AMO) dans le cadre de l'appel d'offres pour le marche de nettoiement des voies et espaces publics et audit préalable Mission d'études et de prestations intellectuelles (AMO)dans le cadre de l'appel d'offres pour le marche de nettoiement des voies et espaces publics et audit préalable correspondant : M. Patrick...
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Mission d'études et de prestations intellectuelles (AMO) dans le cadre de l'appel d'offres pour le marche de nettoiement des voies et espaces publics et audit préalable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4993177

Date de clôture estimée : 28/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/19)
19-166735
SOURCEWEB (08/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-166735
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
 Correspondant :  M. Patrick HADDAD, 14 place de france 95200 Sarcellestél. : 01-34-38-21-32courriel : commande.publique@sarcelles.fr adresse internet : http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com.

Objet du marché : mission d'études et de prestations intellectuelles (Amo)Dans le cadre de l'appel d'offres pour le marche de nettoiement des voies et espaces publics et audit préalable.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation à pour objet une mission d'études afin de réaliser une mise en concurrence pour le " Nettoiement des voies et espaces publics ". Afin de définir les besoins de la ville de Sarcelles, un audit sera réalisé au préalable.

Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du présent marché.
Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après avoir été notifié à l'entreprise titulaire du présent marché.

Le prix du présent marché est réputé ferme et définitif.
Les missions, objet du présent marché, seront réglées par application d'un montant global et forfaitaire.
Les frais de déplacements et de bouche sont inclus au prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'études et de prestations intellectuelles (Amo)Dans le cadre de l'appel d'offres pour le marche de nettoiement des voies et espaces publics et audit préalable.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif-budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu des dispositions des articles R 2122-4 et R 2322-8 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires, et ce, dans les conditions visées par lesdits articles.

Conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Sans préjudice de l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DD - AMO NETTOIEMENT DES VOIES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sarcelles.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  14 place de France,  95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr,  adresse internet : http://sarcelles.e-marchespublics.com/.
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