1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi et animation des travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES de la ville de Sarcelles
Description: Ce marché vise la mise en oeuvre de plusieurs missions suivant des temporalités distinctes ; avant et après le vote du programme de travaux de chaque copropriété ; il se compose de deux parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux d'urgence (11 copropriétés) - Partie 2 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux globaux (4 copropriétés prioritaires).
Identifiant de la procédure: d4edb437-ff2e-40ec-8100-7458ad5ec861
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation " des Travaux " dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles.
Description: Partie 1 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux d'urgence (11 copropriétés) : Cette partie concernera l'ensemble des copropriétés et vise à définir, chiffrer, valider et suivre la réalisation des travaux d'urgence possibles sur chaque copropriété. Partie 2 : Accompagnement des SDC à la réalisation des travaux globaux (4 copropriétés) : Suite à la phase d'audits multicritères et la mise en oeuvre des actions de redressement, les copropriétés EV3, EV4, Le Rouget et Le bâtiment 155 sont jugées les plus mures pour passer rapidement à la phase travaux. En effet, la 2ème partie de ce présent marché les concerne et vise à les accompagner sur la préparation de la phase travaux, réaliser le calibrage financier et assurer le suivi-animation des chantiers de rénovation globale;
Identifiant interne: 240010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Voir article 1.5 du C.C.A.P.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire de quatre personnes à minima et présentant les compétences ci-dessous :
Description: - Chef de projet référent : Justifiant une expérience minimale de 5 ans dans le montage et la gestion de projets complexes de réhabilitation de copropriétés, il assurera la coordination générale des missions, interface avec les SDC, les autorités locales et les entreprises prestataires. Responsable de la bonne exécution des missions, du respect des délais et des budgets. - Un expert en financement des travaux : Spécialiste en ingénierie financière, avec une bonne connaissance des dispositifs d'aides et de subventions, ainsi que des montages financiers pour les copropriétés. - Chargé de suivi de travaux : Architecte ou Technicien, avec une expérience avérée dans le suivi de chantiers de réhabilitation en milieu occupé. - Juriste expérimenté en droit immobilier et droit de la copropriété : Il devra apporter une assistance juridique dans la préparation des Assemblées Générales, conseil sur les aspects juridiques des travaux (contrats, assurances), et assistance dans les négociations avec les entreprises et les MOE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: LA VALEUR TECHNIQUE sur 60 points
Description: Sous-critère 1 : note méthodologique incluant la compréhension du contexte sur 20 points Sous-critère 2 : Références de projets équivalents sur 10 points Sous-critère 3 : composition de l'équipe comprenant les moyens humains, y compris les délais d'exécution proposés par le soumissionnaire pour 30 points.
Critère:
Type: Prix
Nom: LA VALEUR ECONOMIQUE sur 40 points
Description: CRITÈRE 2 : La valeur économique de l'offre au regard d'une analyse de la DPGF fournie par les soumissionnaires pour 40 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae3a6e63-3a94-4695-83d5-31c0990f201b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 15:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498518-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
