1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation et travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES
Description: Mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation sociale et des travaux dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles; Le marché se compose de quatre parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : suivi animation du volet social - Partie 2 : suivi animation du volet travaux - Partie 3 : suivi animation du volet redressement financier et gestion dès l'année 2 de la mission. - Partie 4 : missions annexes (communication, consultations des Architectes des Bâtiments de France, adhésion des copropriétaires des locaux d'activités) La mission du titulaire est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure: da539271-8f67-4e47-a003-a43f2f55fa79
Identifiant interne: 240010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à prix global et forfaitaire de cinq ans dont les prix sont révisables à compter de la seconde année d'exécution.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation Sociale et travaux dans le cadre de l'ORCOD LOCHERES
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mission de d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi animation Sociale et Travaux dans le cadre de l'ORCOD du quartier des Lochères de Sarcelles. Le marché se compose de quatre parties de missions, chaque partie concernera un périmètre défini : - Partie 1 : suivi animation du volet social - Partie 2 : suivi animation du volet travaux - Partie 3 : suivi animation du volet redressement financier et gestion dès l'année 2 de la mission. - Partie 4 : missions annexes (communication, consultations des Architectes des Bâtiments de France, adhésion des copropriétaires des locaux d'activités);
Identifiant interne: 240010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier des Lochères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Équipe pluridisciplinaire et qualifiée pour assurer le suivi de l'animation sociale et des travaux ensuite.
Description: Voir paragraphe 2-11 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - LA VALEUR TECHNIQUE sur 70 points
Description: Voir article 6 du règlement de consultation qui prévoit quatre sous-critères portant sur la compréhension de la mission (15%), la note méthodologique (30%), la composition de l'équipe (20%) et un critère environnemental (5%).
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - LA VALEUR ECONOMIQUE sur 30 points
Description: Au regard d'une analyse de la DPGF fournie par les soumissionnaires (30%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7345bdfc-8579-4b72-9f87-ad375a38246f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 13:50:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757557-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
