1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de picking et de balayage manuel - Marché réservé (4 lots)
Description: - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Identifiant de la procédure: fcba3e59-bfdd-4032-976d-675653ccb339
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations des quatre lots sectorisés : réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: 4 lots : lot 1 secteur nord, lot 2 secteur ouest, lot 3 secteur est et lot 4 secteur sud.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Identifiant interne: 1119 - lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du lot 1 : Avenue Poincaré dans le périmètre Avenue P Valery jusqu'à la gare RER D hors du périmètre CARPF / SNCF Rue de Saint Sauveur dans le périmètre Place Salvador Allende hors périmètre / CARPF Avenue A Perret dans le périmètre jusqu'à Poincaré Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: annuellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Informations complémentaires: Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Ouest
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Identifiant interne: 1119 - lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du lot 2 : Bd Maréchal de Lattre de Tassigny depuis l'angle de l'Av P Valery dans le périmètre Avenue P Koenig dans le périmètre Bd S Allende dans le périmètre Avenue P Valery hors périmètre / CARPF Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: annuellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Informations complémentaires: Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Est
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Identifiant interne: 1119 - lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du lot 3 : Bd Charles Péguy dans le périmètre Rue Claude Bernard et parking dans le périmètre Rue Maryse Bastié jusqu'à Bd Camus dans le périmètre Chemin des Mureaux / Chemin des Poiriers dans le périmètre Route nationale 1 / route de Calais et Avenue de la Division Leclerc hors périmètre Avenue du 8 MAI jusqu'à l'angle Poincaré : hors périmètre CARPF Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: annuellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Informations complémentaires: Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Sud
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de picking (ramassage manuel de déchets sur l'espace public) et de balayage manuel des voiries et espaces publics de la commune. Il comprend les prestations suivantes : - le ramassage manuel des déchets abandonnés (" picking ") de manière constante sur la durée totale de la prestation comme prévu au CCTP; - le balayage manuel des trottoirs, places et cheminements sur la durée totaled la prestation; - le nettoyage des espaces publics, des espaces verts ouverts et des Aires de Jeux contigüs ; - Le nettoiement des cours d'écoles en complement du marché de nettoyage mécanisé; - le vidage des corbeilles et le remplacement des sacs et le nettoiement périmétrique ; - le ramassage des petits encombrants et déchets diffus selon les modalités prévues au CCTP article 11; - les prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Identifiant interne: 1119 - lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du lot 4 : Sentier de la pointe 3/4 dans le périmètre Avenue du 8 Mai jusqu'à l'angle Bergson hors périmètre / CARPF Avenue H Bergson dans le périmètre Rue de Pontoise dans le périmètre jusqu'aux limites de STAINS et PIERREFITTE-SUR-SEINE Pour ce lot, il convient d'inclure les espaces extérieurs des écoles ainsi que les espaces verts ouverts contigus aux voies et des aires de jeux publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: annuellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable un fois maximum sans dépasser deux ans.
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pièces de candidatures : - Justificatif d'éligibilité au dispositif réservé (conventionnement délivré par la DDETS, agrément ou statut équivalent) - pièce éliminatoire, non notée - Références sur des prestations similaires (propreté urbaine, picking, balayage manuel) réalisées au cours des trois dernières années, y compris de volume modeste - Moyens humains et matériels disponibles pour l'exécution du marché - Capacité financière des trois derniers exercices, proportionnée à la nature et au montant du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Ce critère est apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE non connu du soumissionnaire sur la base des prix du BPU remis par le candidat. Note Prix = (Prix le plus bas parmi les offres recevables / Prix de l'offre considérée) × 40.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 - Valeur technique (50 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation générale et dimensionnement de l'exploitation du lot (10 pts) Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à l'exécution des prestations (10 pts) Sous-critère 3 : Méthodologie d'exécution des prestations récurrentes (8 pts) Sous-critère 4 : Organisation spécifique du nettoyage des cours d'écoles et des aires de jeux (5 pts) Sous-critère 5 : Continuité du service, remplacement des agents et gestion des urgences (6 pts) Sous-critère 6 : Dispositif de contrôle qualité et respect de l'obligation de résultat (5 pts) Sous*critère 7 : Qualité du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (6 pts)
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: Sous-critère 1 : Organisation des déplacements et limitation des émissions liées à l'exploitation (3 pts) Sous-critère 2 : Gestion, tri et traçabilité des déchets collectés (3 pts) Sous-critère 3 : Réduction des consommations et des produits à usage unique (2 pts) Sous-critère 4 : Formation environnementale, prévention et amélioration continue (2 pts).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la commande publique
Informations complémentaires: Marché réservé : Services sociaux et autres services spécifiques (SSS) - article R. 2123-1 3° du CCP. Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique : les structures candidates doivent employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés parmi les salariés affectés à l'exécution du marché. Peuvent notamment présenter une offre : - Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI); - Entreprises d'Insertion (EI); - Associations Intermédiaires (AI); - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI); - toute structure remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA). Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 950
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1a7b07ed-7c04-4b53-b1ec-32491c79b654 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 17:30:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 620183-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
