1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques communaux (P1/P2/P3/P5)
Description: Ce marché répond aux dispositions suivantes : La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont le titulaire a la charge ; La recherche d'économies d'énergie ; Le conseil au MAITRE D'OUVRAGE pour le suivi des installations et l'élaboration des programmes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique ; La sécurité des sites. Ce marché comprend ainsi la maintenance et l'exploitation avec gros entretien renouvellement des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du patrimoine, la maintenance des armoires électriques (uniquement dans les locaux chaufferies et techniques).
Identifiant de la procédure: 39793b2e-6d2e-4ad2-9e79-e4dc741c563f
Identifiant interne: 260011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Exploitation des installations thermiques communales pour le compte de la Ville de Sarcelles (P1/ P2 /P3 / P5). Durée de 6 ans fermes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir l'annexe 1 à l'acte d'engagement comprenant le plan de renouvellement du P3 sur 6 ans. La gestion du P1/P2/P3 est à chiffrée dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement et le P5 est un accord cadre à bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques communaux (P1/P2/P3/P5)
Description: Marché ordinaire, mono-attributaire, durée ferme de six (6) ans.
Identifiant interne: 260011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir liste des établissements en annexe 1 au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le mémoire technique est limité à 80 pages ou 40 feuilles recto verso avec la police de caractère minimale à 10. Ceci doit être respecté selon le paragraphe 4.5 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères techniques et environnementaux (/60 pts)
Description: 1. Sous-Critère 1: Moyens humains, matériels et organisationnelles affectés aux prestations P2 (/15pts) 2. Sous critère N°2: Moyens humains, matériels et organisationnelles affectés aux prestations P3 (/15pts) 3. Sous critère N°3 : Méthodes et moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer les dépannages des installations y compris en astreinte. (/15pts) 4. Sous critère N°4: Méthodologie de réalisation des travaux neufs en site occupé: encadrement des interventions, protection du chantier, nuisance sonore, gestion des déchets. (/15pts)
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères financiers (/40 pts)
Description: 1. Sous critère N°1: Valeur économique de la prestation P1- Offre du soumissionnaire basée sur le montant annuel total Hors T.V.A. du coût déterminé en cumulant les montants des redevances forfaitaires annuelles inscrites à la DPGF (/5pts). 2. Sous critère N°2: Valeur économique de la prestation P2- Offre du soumissionnaire basée sur le montant annuel total Hors T.V.A. du coût déterminé en cumulant les montants des redevances forfaitaires annuelles inscrites à la DPGF (/15pts). 3. Sous critère N°3: Valeur économique de la prestation P3- Offre du soumissionnaire basée sur le montant annuel total Hors T.V.A. du coût déterminé en cumulant les montants des redevances forfaitaires annuelles inscrites à la DPGF (/15pts). 4. Sous critère N°3: Valeur économique du DQE non connu du soumissionnaire- Offre du soumissionnaire basée sur le montant total Hors T.V.A. du coût déterminé en cumulant les montants des lignes d'un DQE établi sur la base des lignes figurant au BPU (/5pts).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: VISITES OBLIGATOIRES : 1ère visite : 21 août 2026, 2ème visite : 4 septembre 2026. Aucuns autres créneaux de visites ne seront accordés aux candidats en dehors de ces créneaux. Certification minimale ou équivalent : QUALIBAT 5274 " Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² ";Les qualifications complémentaires suivantes pourront être fournies : QUALIBAT 5333 " Maintenance des réseaux aérauliques ".
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et son greffe
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et son greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et son greffe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise et son greffe
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Les dates des visites obligatoires sont les suivantes : le 21 août 2026 et le 4 septembre 2026;
Identifiant/version de l’avis: 0d3b8abf-1a25-4a15-949a-3af8e9279c46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 09:40:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526902-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
