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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de végétaux destinés au service des espaces verts de la Ville de Sarcelles, afin de répondre aux besoins d'aménagement, d'entretien et de renouvellement du patrimoine végétal communal.
Description: Fourniture et livraison de végétaux destinés aux aménagements paysagers, aux plantations et à l'entretien des espaces verts de la Ville de Sarcelles et est décomposé en quatre (4) lots : LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé ".
Identifiant de la procédure: 4431754c-4b3d-4852-9890-a8647bbd0ee8
Identifiant interne: 260001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture de végétaux destinés au service des espaces verts de la Ville de Sarcelles, afin de répondre aux besoins d'aménagement, d'entretien et de renouvellement du patrimoine végétal communal. Accords-cadres à bons de commande de 4 lots. Durée d'un an renouvelable 3 fois maximum.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03450000 Produits de pépinière
Nomenclature complémentaire (cpv): 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'arbres et de conifères
Description: Les végétaux concernés par tous les lots, leurs espèces, variétés, tailles et calibres sont détaillés à l'article 3.1 du CCTP, dans l'Annexe 1 du présent CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 260001-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction annuelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Garantie minimale de 2 ans sur chaque pièce achetée et livrée. Catalogues à fournir en complément du bordereau des prix unitaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Prix (40 points) à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif non connu du soumissionnaire. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins-disante / Offre analysée) × 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 pts)
Description: 1.1 Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 pts ; 1.2 Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 pts ; 1.3 Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 pts ; Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 pts.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: 1.1 Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 pts ; 1.2 Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 pts ; 1.3 Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " Maximum annuel : 200 000eurosHT, soit 400 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " Maximum annuel : 50 000eurosHT, soit 200 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " Maximum annuel : 30 000eurosHT, soit 120 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé " Maximum annuel : 10 000eurosHT, soit 40 000eurosHT sur 4 ans.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes
Description: Les végétaux concernés par tous les lots, leurs espèces, variétés, tailles et calibres sont détaillés à l'article 3.1 du CCTP, dans l'Annexe 1 du présent CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 260001-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction annuelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Garantie minimale de 1 an sur chaque pièce achetée et livrée. Catalogues à fournir en complément du bordereau des prix unitaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Prix (40 points) à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif non connu du soumissionnaire. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins-disante / Offre analysée) × 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 pts)
Description: 1.1 Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 pts ; 1.2 Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 pts ; 1.3 Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 pts ; Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 pts.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: 1.1 Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 pts ; 1.2 Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 pts ; 1.3 Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " Maximum annuel : 200 000eurosHT, soit 400 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " Maximum annuel : 50 000eurosHT, soit 200 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " Maximum annuel : 30 000eurosHT, soit 120 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé " Maximum annuel : 10 000eurosHT, soit 40 000eurosHT sur 4 ans.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de vivaces et graminées
Description: Les végétaux concernés par tous les lots, leurs espèces, variétés, tailles et calibres sont détaillés à l'article 3.1 du CCTP, dans l'Annexe 1 du présent CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 260001-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction annuelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Garantie minimale de 2 ans sur chaque pièce achetée et livrée. Catalogues à fournir en complément du bordereau des prix unitaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Prix (40 points) à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif non connu du soumissionnaire. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins-disante / Offre analysée) × 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 pts)
Description: 1.1 Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 pts ; 1.2 Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 pts ; 1.3 Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 pts ; Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 pts.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: 1.1 Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 pts ; 1.2 Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 pts ; 1.3 Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " Maximum annuel : 200 000eurosHT, soit 400 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " Maximum annuel : 50 000eurosHT, soit 200 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " Maximum annuel : 30 000eurosHT, soit 120 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé " Maximum annuel : 10 000eurosHT, soit 40 000eurosHT sur 4 ans.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de gazon cultivé
Description: Les végétaux concernés par tous les lots, leurs espèces, variétés, tailles et calibres sont détaillés à l'article 3.1 du CCTP, dans l'Annexe 1 du présent CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 260001-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03452000 Arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction annuelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Garantie minimale de 2 ans sur chaque pièce achetée et livrée. Catalogues à fournir en complément du bordereau des prix unitaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 - Critère prix (40 pts)
Description: Prix (40 points) à partir d'un Devis Quantitatif Estimatif non connu du soumissionnaire. La note prix est calculée selon la formule suivante : Note prix = (Offre la moins-disante / Offre analysée) × 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 pts)
Description: 1.1 Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 pts ; 1.2 Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 pts ; 1.3 Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 pts ; Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 pts.
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur environnementale (/10 pts)
Description: 1.1 Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 pts ; 1.2 Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 pts ; 1.3 Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 pts
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: LOT 1 : " Fourniture d'arbres et de conifères " Maximum annuel : 200 000eurosHT, soit 400 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 2 : " Fourniture de plantes acidophiles, rosiers, plantes grimpantes, topiaires et arbustes " Maximum annuel : 50 000eurosHT, soit 200 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 3 : " Fourniture de vivaces et graminées " Maximum annuel : 30 000eurosHT, soit 120 000eurosHT sur 4 ans ; LOT 4 : " Fourniture de gazon cultivé " Maximum annuel : 10 000eurosHT, soit 40 000eurosHT sur 4 ans.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise / Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a441ac3-4424-4e65-9b29-75fbd17814d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 09:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523221-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
