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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DIVERSES ET PRESTATIONS DE REPARATIONS POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS DE LA VILLE DE SARCELLES (7 lots)
Description: La ville de Sarcelles dispose de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds. Elle souhaite confier par accord-cadre mono-attributaire les prestations suivantes dans le cadre de sept lots : - la réparation de véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars, - la fourniture de produits chimiques d'entretien, y compris accessoires, - la fourniture de pneumatiques, - la fourniture de pièces détachées et accessoires origine constructeur ou similaires, - la fourniture de lubrifiants divers, - la réparation de poids lourds de plus de six tonnes, y compris pièces détachées, - l'acquisition d'outillage d'atelier complémentaires.
Identifiant de la procédure: ed25fac9-7b31-498e-a1a6-ac11bc0c562e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 7 lots en accord-cadres à bons de commande. Pas variante , ni négociation possible. Possibilité de réaliser des marchés similaires éventuellement conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour les 7 lots pour un montant total de 305 000 eurosHT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34310000 Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le parc est amené à évoluer au cours du marché, notamment en ce qui concerne les marques, non exhaustives, des véhicules de la ville de Sarcelles : Véhicule léger (VP) : Renault - Peugeot - Citroën - Fiat - Dacia Véhicule utilitaire léger (VUL) : Fiat - Peugeot - Piaggio - Renault Véhicule utilitaire : Ford - Renault Poids lourds : DAF - Iveco - Renault Autocars : Iveco - Mercedes - Renault
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réparation des véhicules (carrosserie, peinture, sellerie, mécanique, électronique, hydraulique)
Description: Les travaux de réparation des véhicules seront réalisés dans les ateliers de l'entreprise titulaire, exclusivement avec son propre personnel et son matériel. Le convoyage aller-retour des véhicules à réparer sera pris en charge par l'Acheteur Public et parfois le remorquage. Prévoir la main d'oeuvre qualifiée et les pièces pour toutes demandes de réparation de véhicules.
Identifiant interne: 250021-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34310000 Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 TER RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre technique municipal s'occupe de la gestion du parc des véhicules de la ville de Sarcelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction Montant maximum annuel : 80 000 eurosHT.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC). Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de produits d'entretien (produits chimiques et accessoires d'utilisation), matériels et accessoires d'utilisation (doseur lavage auto, fontaine nettoyante...)
Description: La livraison des produits chimiques (tels que les dégraissants pour fontaine et autres) devra obligatoirement s'accompagner du retrait simultané des produits usagés correspondants, qu'il sera tenu d'en attester le traitement conformément à la réglementation.
Identifiant interne: 250021-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 TER RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre technique municipal s'occupe de la gestion du parc des véhicules de la ville de Sarcelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction. Montant maximum annuel de 25 000 eurosHT.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC). Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de pneumatiques (sauf pneumatiques agricoles, engins de voirie, travaux publics)
Description: Les accessoires nécessaires à la pose ou à la réparation des pneumatiques devront être fournis par l'entreprise titulaire, conformément aux besoins exprimés par l'Acheteur Public et sur présentation des bons de commande correspondants. En cas d'erreur, de malfaçon ou de dysfonctionnement des pièces fournies, l'entreprise titulaire s'engage à procéder, sans frais supplémentaires, à leur échange dans les meilleurs délais.
Identifiant interne: 250021-3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 TER RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre technique municipal s'occupe de la gestion du parc des véhicules de la ville de Sarcelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction. Montant maximum annuel de 45 000 eurosHT.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC). Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de pièces détachées et accessoires (origine constructeur ET/OU adaptable " toutes marques ")
Description: Toutes les pièces fournies dans le cadre du présent marché devront être neuves, référencées par le constructeur et avoir obtenu son agrément. Toute pièce susceptible de contenir de l'amiante devra faire l'objet d'une mention spécifique dans le devis, accompagnée des consignes de sécurité afférentes. En cas d'erreur de référence constatée par l'Acheteur Public, y compris si la pièce a été déballée, celle-ci devra être restituée à l'entreprise titulaire et échangée contre la pièce conforme, sans que cet échange ne puisse donner lieu à une facturation supplémentaire. En outre, en cas d'erreur, de malfaçon ou de dysfonctionnement, l'entreprise titulaire s'engage à remplacer les pièces concernées, sans surcoût pour l'Acheteur Public.
Identifiant interne: 250021-4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34312000 Pièces de moteurs
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 TER RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre technique municipal s'occupe de la gestion du parc des véhicules de la ville de Sarcelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction. Montant maximum annuel de 60 000 eurosHT.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC). Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture d'huile et lubrifiant (moteur, boite de vitesse, transmission, frein, hydraulique), matériels et accessoires d'utilisation (pompe à fut...)
Description: La livraison de produits chimiques et assimilés (huile de vidange...) devra obligatoirement s'accompagner du retrait simultané des produits usagés correspondants. Dans le cas où l'Acheteur Public s'aperçoit d'une erreur de référence ou de conditionnement, les fournitures seront restituées à l'entreprise titulaire avec échange contre des matériels adéquats. Cet échange ne devra en aucun cas faire l'objet d'une plus-value. Une fiche technique du produit devra être fournie à l'Acheteur Public lors de la remise du devis demandé.
Identifiant interne: 250021-5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24951100 Lubrifiants
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 TER RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre technique municipal s'occupe de la gestion du parc des véhicules de la ville de Sarcelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction. Montant maximum annuel de 20 000 eurosHT.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC). Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Réparation de véhicules poids lourd (plus de 6 tonnes) et fourniture de pièces détachées
Description: Les travaux de réparation des véhicules seront réalisés dans les ateliers de l'entreprise titulaire, exclusivement avec son propre personnel et son matériel. Le convoyage aller-retour des véhicules à réparer sera pris en charge par l'Acheteur Public et parfois le remorquage. Prévoir la main d'oeuvre qualifiée et les pièces pour toutes demandes de réparation de véhicules.
Identifiant interne: 250021-6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34310000 Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 TER RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre technique municipal s'occupe de la gestion du parc des véhicules de la ville de Sarcelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction. Montant maximum annuel de 60 000 eurosHT.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC). Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Acquisition d'outillage d'atelier pour la réparation automobile et poids lourds
Description: Acquisition d'outillage d'atelier pour la réparation automobile et poids lourds
Identifiant interne: 250021-7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192900 Outils de correction
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 TER RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre technique municipal s'occupe de la gestion du parc des véhicules de la ville de Sarcelles.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un an renouvelable trois fois maximum par tacite reconduction. Montant maximum annuel de 15 000 euros HT.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critère de sélection des plis figurent à l'article 14 du règlement de consultation (RC). Les deux critères principaux sont la valeur technique pour 50%, la valeur environnementale pour 10% et la valeur économique au regard d'un devis quantitatif estimatif sur la base de la tarification proposé par le soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dans les bureau de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Informations complémentaires: Les plis doivent comprendre, impérativement, toutes pièces demandées dans l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-cadres à bons de commande selon des demandes normales et urgentes.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 13 BIS RUE DE L'ESCOUVRIER
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 134382028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3367edb-1f4f-4952-ba4d-b0b47dcb7280 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 12:30:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150816-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
