1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", secteur Flanades, à Sarcelles
Description: Confier à un aménageur la réalisation de l'opération de recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ", dans le secteur Flanades du quartier Lochères à Sarcelles, sous la forme d'une concession d'aménagement. Le concessionnaire présentera la capacité à mener à bien l'opération, dans les délais attendus par les cofinanceurs, et qui offrira les conditions financières les plus avantageuses pour la ville de Sarcelles.
Identifiant de la procédure: 0a4e8d92-3784-4e55-9ff4-0444087f0dfd
Identifiant interne: 250014
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Traité de concession d'aménagement de la Tour Guyenne de Sarcelles, sans transfert de risque
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement pour le recyclage foncier de la copropriété " Guyenne ",secteur Flanades, à Sarcelles
Description: L'objectif de cette concession d'aménagement est de confier à un aménageur les missions suivantes : - conformément à l'article L300-4 du Code de l'urbanisme, assurer la maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation, ainsi que la réalisation des études et toutes autres missions nécessaires à leur bonne exécution, - acquérir les biens nécessaires à l'opération, - commercialiser les biens à l'issue de l'aménagement.
Identifiant interne: 250014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Référence cadastrale AY371; 4 place de la Méditerranée 95200 SARCELLES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Opération sans transfert de risque.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 60% = Références présentées (capacité du candidat à mener à bien le recyclage lourd d'une copropriété, références d'intervention du même niveau de complexité et respect des calendriers prévisionnels)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: 40% = Moyens humains et matériels, capacités financières, techniques et professionnelles du candidat (moyens du concessionnaire et des membres du groupement, en particulier sur les missions d'accompagnement social et les procédures juridiques liées à la procédure de carence)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - Qualité de la proposition du candidat 40%
Description: La pertinence de la compréhension de l'opération, la composition de l'équipe affectée, la description des différentes étapes du projet, la méthodologie et les moyens de coordination, les mesures d'insertion sociales et environnementales.
Critère:
Type: Coût
Nom: CRITERE 2 - Coût financier (40%) du projet au regard :
Description: - du coût global de l'opération apprécié au regard du bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement et du traité de concession ; - de la rémunération de l'aménageur pour l'exécution de ses missions.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 :LE RESTE A CHARGE 20%
Description: Reste à charge pour la ville de Sarcelles
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code, soit dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d’enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE SARCELLES
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Et Greffe du TA
Numéro d’enregistrement: 20240002
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 65ed1eee-b8b7-4b20-bc71-0fc6959b79a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 18:00:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 428470-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
