Centrale des marchés
Acquisition de matériel de motricité et de jeux de plein air dans le cadre de la reconstruction de l' école maternelle M.GEVREY à Sarcelles ( Relance de lots déclarés infructueux) Acquisition de matériel de motricité et de jeux de plein air dans le cadre de la reconstruction de l' école maternelle M.GEVREY à Sarcelles ( Relance de lots déclarés infructueux) cp : 95200 ad...
Ville de Sarcelles 95200Sarcelles commande.publique@sarcelles.fr
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Acquisition de matériel de motricité et de jeux de plein air dans le cadre de la reconstruction de l' école maternelle M.GEVREY à Sarcelles ( Relance de lots déclarés infructueux)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999457

Date de clôture estimée : 11/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/19)
19-168275
SOURCEWEB (10/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-168275
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
 Correspondant :  Patrick HADDAD, 14 place de france 95200 Sarcellestél. : 01-34-38-21-32courriel : commande.publique@sarcelles.fr adresse internet : http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com.

Objet du marché : acquisition de matériel de motricité et de jeux de plein air dans le cadre de la reconstruction de l' école maternelle M.GEVREY à Sarcelles ( Relance de lots déclarés infructueux).
Lieu d'exécution et de livraison: ecole Maternelle M.GEVREY - avenue Anna de Noailles, 95200 Sarcelles.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé avec les montants minimums et maximums suivants :
Lot 1 : 55 000 euros ht
lot 2 : 15 000 euros HT
Le présent marché ne comporte pas de tranche mais est alloti comme suit :
Lot 1 : Acquisition de matériel de motricité et jeux pédagogiques
Lot 2 : Acquisition de jeux en plein air
Les variantes et options ne sont pas acceptées.
Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après avoir été notifié à l'entreprise titulaire du présent marché.
La livraison du matériel devra donc intervenir courant février 2020.
Les prix du présent marché sont réputés fermes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de matériel de motricité et de jeux de plein air dans le cadre de la reconstruction de l' école maternelle M.GEVREY à Sarcelles ( Relance de lots déclarés infructueux).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif - budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Sans préjudice de l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - MOBILIER GEVREY3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les somme(s) dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payé dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application des articles L2192-10, L 2192-11 et R 2192-10 à 15 du Code de la Commande Publique.

Le non respect de ce délai entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (Décret 2013-269 du 29/03/2013).
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (T.T.C.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les soumissionnaires doivent déposer leur candidature et offre par voie électronique via le site :

https:// http://sarcelles.e-marchespublics.com/

En cas de dépôt de plusieurs plis, seul le dernier pli sera ouvert par l'acheteur public.

En effet, en application de l'article L 2151-6 du Code de la Commande Publique " le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ".

Les offres précédemment déposées par un même soumissionnaire seront rejetées sans avoir été ouvertes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles.
 Correspondant :  Direction de la commande publique,  14 place de france,  95200 Sarcelles, courriel : commande.publique@sarcelles.fr,  adresse internet : http://www.sarcelles.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de sarcelles.
 Correspondant :  Direction de la Commande Publique,  14 place de france,  95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, courriel : commande.publique@sarcelles.fr,  adresse internet : http://www.sarcelles.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Acquisition de matériel de motricité et jeux pédagogiques. -
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé avec le montant maximum suivants :
Lot 1 : 55 000 euros HT
Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après avoir été notifié à l'entreprise titulaire du présent marché.
La livraison du matériel devra donc intervenir courant février 2020.
Les variantes et options ne sont pas acceptées.
Les prix du présent marché sont réputés fermes
Mots descripteurs : Jeux, jouets

Lot(s) Acquisition de jeux en plein air. -
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé avec le montant maximum suivants :
Lot 2 : 15 000 euros HT
Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après avoir été notifié à l'entreprise titulaire du présent marché.
La livraison du matériel devra donc intervenir courant février 2020.
Les variantes et options ne sont pas acceptées.
Les prix du présent marché sont réputés fermes
Mots descripteurs : Aire de jeux, Jeux, jouets
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