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Achat de viennoiseries et sandwicheries Achat de viennoiseries et sandwicheries tel : 01-34-38-27-88 fax : 01-34-38-21-84 designation : Ville de Sarcelles adresse : 14 place de France cp : 95200 url : http://sarcelles.fr me...
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Achat de viennoiseries et sandwicheries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3323204

Date de clôture estimée : 11/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/12/17)
17-180302
SOURCEWEB (22/12/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-180302
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
 Correspondant : M. Maccioni Nicolas, Maire, 14 place de France 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : commande.publique@sarcelles.fr adresse internet : http://sarcelles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de viennoiseries et sandwicheries.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15612500
Objets supplémentaires : 15811511.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché ne comporte ni tranche ni lot.
il s'agit d'un marché à bons de commande, dont le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) (H.T.).
Les prix sont réputés fermes la 1ère année et révisable en cas de reconduction.
les soumissionnaires arrivant dans les 3 premiers du pré-classement des offres devront présenter des échantillons (Cf. Rc)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de viennoiseries et sandwicheries.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par l'acheteur public est la forme solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la Consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 40 %;
     - qualité de la prestation au vue de la note méthodologique : 20 %;
     - qualité gustative des échantillons : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA - Viennoiseries,sandwicheries.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives des documents de la consultation à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique " marchés publics ".
Les entreprises peuvent également faire leur demande de documents de la consultation par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (commande.publique@sarcelles.fr) à l'attention de la Direction de la Commande Publique.
Les documents de la consultation leur seront envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal.
en aucun cas les documents de la consultation ne seront envoyés par mail. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
0134382184
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_asqPK5zpLu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sarcelles Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Maccioni Nicolas,  14 place de France,  95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-38-27-88, , télécopieur : 01-34-38-21-84, , courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_asqPK5zpLu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Maccioni Nicolas,  14 place de France,  95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-38-27-88, , télécopieur : 01-34-38-21-84, , courriel : commande.publique@sarcelles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_asqPK5zpLu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Direction de la Commande Publique.
 Correspondant : M. Maccioni Nicolas,  14 place de France,  95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-38-27-88, , télécopieur : 01-34-38-21-84, , courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_asqPK5zpLu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Direction de la Commande Publique.
 14 place de France,  95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-38-27-88, , télécopieur : 01-34-38-21-84, , courriel : commande.publique@sarcelles.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_asqPK5zpLu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 930322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 930322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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