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95 travaux de démolition du gymnase louis pasteur à Sarcelles 95 travaux de démolition du gymnase louis pasteur à Sarcelles démolition du Gymnase Louis Pasteur à Sarcelles. ville : Sarcelles, code_postal : 95200 lieu : 14 place de france,
Ville de Sarcelles 95200Sarcelles smp95200sarcelles@yahoo.fr 0134382184
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95 travaux de démolition du gymnase louis pasteur à Sarcelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271988

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196832
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
Correspondant : M. Pupponi François, Député-Maire, 14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition du Gymnase Louis Pasteur à Sarcelles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution global des travaux est estimé à 8 semaines, toutes prestations confondues, y compris deux semaines de préparation. L'installation du chantier ainsi que la remise en état des lieux sont incluses dans le délai d'exécution.
Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
Le prix global et forfaitaire est réputé ferme et révisable.
Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site
Les candidats prendront contact avec M. Jean-Luc BAILLET au 06.32.95.55.11 ou M. Bruno BONVARLET au 06.32.95.71.37 afin de prévoir la date de ces visites
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué sur chaque acompte une retenue de garantie au taux de 5 %.
Elle peut être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution bancaire personnelle et solidaire.
Elle devra être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements d'entreprises et les entreprises individuelles sont admis à faire acte de candidature au présent Appel d'offres. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra se constituer solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (dont les sous-critères sont enoncés au rc) : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Démolition gymnase Pasteur.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique " marchés publics ".
Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sarcelles Direction de la commande publique.
14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-24-84, courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Direction bâtiments.
Correspondant : M. Baillet Jean-Luc 13 bis, rue de l'escouvrier, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-20-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Direction de la commande publique.
14 place de france, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr, adresse internet : http://sarcelles.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Direction de la commande publique.
14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr, adresse internet : https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3tyqK4uX78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa

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