Centrale des marchés
95 prestations juridiques pour la ville de Sarcelles 95 prestations juridiques pour la ville de Sarcelles ville : Sarcelles lieu : 14 place de France code_postal : 95200 pays : F-
Ville de Sarcelles 95200Sarcelles smp95200sarcelles@yahoo.fr 0134382184
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95 prestations juridiques pour la ville de Sarcelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124391

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-109831

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sarcelles, 14 place de France, contact : direction de la Commande Publique, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 38 27 88. E-mail : smp95200sarcelles@yahoo.fr. Fax : (+33) 1 34 38 21 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sarcelles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Sarcelles, 14 Place de France, contact : direction de la Commande Publique, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 38 27 88. E-mail : smp95200sarcelles@yahoo.fr. Fax : (+33) 1 34 38 21 84. URL : http://sarcelles.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles, 14 place de France, contact : directiond e la Commande Publique, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 38 27 88. E-mail : smp95200sarcelles@yahoo.fr. Fax : (+33) 1 34 38 21 84. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_u2Zk6cMUg7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Sarcelles, 14 Placde France, contact : direction de la Commande Publique 2eme étage Code d'accès 2201+cloche, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 38 27 88. Fax : (+33) 1 34 38 21 84

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
pa-prestations juridiques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de conseil juridique et de représentation contentieuse.
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans minimum ni maximum (article 77 du Code des marchés publics) conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article 30 I et II du Code des marchés publics.
Trois titulaires seront retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Sont expressément exclus les besoins constituant un prolongement de missions déjà confiées à des prestataires avant la conclusion du marché et notamment les services de représentation juridique pour les contentieux pendants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit privé
1) Description succincte :
Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit privé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public
1) Description succincte :
Conseil juridique et représentation contentieuse sur les dossiers relevant majoritairement du droit public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif - budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les prestations sont réservées aux avocats en vertu de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée :
" Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter les parties, postuler et plaider devant les juridictions et les organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit, sous réserve des dispositions régissant les avocats au Conseil d'etat et à la Cour de cassation et aux cours d'appel. ".

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valu=eur technique de l'offre (dont le détail est indiqué au rc)
Pondération : 80.
2. prix des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PA-Conseil juridique.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique " marchés publics ".
Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil Bp930322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil Bp930322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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