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95 Transformation du terrain de football stabilisé du stade Léo Lagrange en gazon synthétique avec éclairage à Sarcelles 95 Transformation du terrain de football stabilisé du stade Léo Lagrange en gazon synthétique avec éclairage à Sarcelles transformation du terrain de football stabilisé du stade Léo Lagrange en gaz...
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95 Transformation du terrain de football stabilisé du stade Léo Lagrange en gazon synthétique avec éclairage à Sarcelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542656

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56944
SOURCEWEB (28/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
Correspondant : M. Pupponi François, Député-Maire, 14 place de France 95200 Sarcelles tél. : 01-34-38-27-88 télécopieur : 01-34-38-21-84 courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr adresse internet : http://sarcelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transformation du terrain de football stabilisé du stade Léo Lagrange en gazon synthétique avec éclairage. Le présent marché n'est pas alloti et prévoit une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décomposée comme suit : - tranche ferme : transformation du terrain de football stabilisé en gazon synthétique avec éclairage - tranche conditionnelle n°1 : Fourniture et pose de deux containers destinés au stockage Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 21 semaines à compter de la date de notification du marché. Le prix est global et forfaitaire ; fermes et définitif. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 15 semaines à compter de la notification du présent marché.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45236100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en garantie des obligations du marché, l'entrepreneur se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) des travaux.
Cette retenue de garantie sera soumise aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Le titulaire peut tout au long de l'exécution du marché substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans ce cas, les montants versés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire et la garantie qui la remplace est effectuée pour le montant total du marché (initial et avenants).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seuls les groupements d'entreprises et les entreprises individuelles sont admis à faire acte de candidature au présent marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir R.C.



Situation juridique - références requises : voir R.C.



Capacité économique et financière - références requises : voir r.c.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir R.C.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualisprt 102 terrain de grand jeu, gazon synthétique, construction ou rénovation ou équivalent ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre, et ce au vu du dossier technique, détails fournit dans le r.c : 40 % ;
- le prix des prestations, détails fournit dans le r.c : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA - Transfo terrain L. Lagrange.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises à l'adresse suivante : sarcelles.fr rubrique " marchés publics ".
Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-Ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sarcelles.
direction de la commande publique 14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de sarcelles.
direction Générale des Services Techniques 13 bis, rue de l'escouvrier, 95200 Sarcelles, tél. : 06-32-95-55-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles.
direction de la commande publique 14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles.
direction de la commande publique 14 place de France, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : smp95200sarcelles@yahoo.fr, adresse internet : https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_oEdmCvxwYF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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