A proximité de Sarcelles 95200 Val D Oise
Acheteur : SIGIDURS
95200 Sarcelles
Tel : 0134196970
2 Lots
Lot 1
Lot 1 / Elimination des ordures ménagères et assimilées.
Lot 2
Lot 2 /Stockage et transfert des ordures ménagères et assimilées.
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services liés aux déchets et ordures.

Traitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/04/2025
JOUE - 234548-2025
234548-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Traitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIGIDURS
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS
DescriptionLe présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le traitement et stockage des ordures ménagères et assimilées lors des indisponibilités du CVE du SIGIDURS. Il est donné au marché le numéro 25DTV01.
Identifiant de la procédure9b51cd60-dcd2-430e-b6c6-0346c5ca9365
Avis précédent4779cd43-881f-4993-9cee-a55369371383-01
Identifiant interne25DTV01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSARCELLES
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 / Elimination des ordures ménagères et assimilées.
DescriptionÉlimination des ordures ménagères et assimilées.
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSARCELLES
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIGIDURS
Organisation qui signe le marchéSIGIDURS
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 2 /Stockage et transfert des ordures ménagères et assimilées.
DescriptionStockage et transfert des ordures ménagères et assimilées.
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSARCELLES
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIGIDURS
Organisation qui signe le marchéSIGIDURS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis9 364 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielREP VEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE REP VEOLIA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/03/2025
Date de conclusion du marché01/04/2025
Organisation qui signe le marchéSIGIDURS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielREP VEOLIA
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE REP VEOLIA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/03/2025
Date de conclusion du marché01/04/2025
Organisation qui signe le marchéSIGIDURS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIGIDURS
Numéro d’enregistrement25950208600012
Adresse postale1 Rue des Tissonvilliers
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Téléphone0134196970
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielREP VEOLIA
Numéro d’enregistrement612 006 965 00 182
Adresse postale28 Boulevard Pesaro - TSA 67779
VilleNANTERRE CEDEX
Code postal92739
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueaorep@veolia.com
Téléphone0160272718
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement177 801 115 00680
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
VilleCergy-Pontoise Cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0172587000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0b00ad61-5153-4d3d-848e-c4db07124007  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/04/2025 10:49:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis234548-2025
Numéro de publication au JO S71/2025
Date de publication10/04/2025