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Réalisation d'une étude organisationnelle des services du SIGIDURS Réalisation d'une étude organisationnelle des services du SIGIDURS designation : SIGIDURS correspondant : Angels Bernard, Président url : http://www.sigidurs.fr cp : 95200 ville : Sarcel...
SIGIDURS 95200Sarcelles
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Réalisation d'une étude organisationnelle des services du SIGIDURS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603664

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
BOAMP (17/07/15)
15-110822
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-110822
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIGIDURS.
 Correspondant :  Angels Bernard, Président, 1 rue des Tissonvilliers 95200 Sarcellestél. : 01-34-19-69-70 adresse internet : http://www.sigidurs.fr.

Objet du marché : réalisation d'une étude organisationnelle des services du SIGIDURS.
Lieu d'exécution : 1 rue des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles.

Caractéristiques principales : 
le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Etat des lieux de l'organisation actuelle et étude du scénario no1 ;
- tranche conditionnelle no1 : Etude du scénario 2 ;
- tranche conditionnelle no2 : Etude du scénario 3.
les scénarii sont ceux définis au CCP. Ils correspondent à une évolution du territoire du SIGIDURS, suite à l'adoption du schéma régional de coopération intercommunal
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du SIGIDURS, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes et les redevances des collectivités sous convention.
les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - modalité d'organisation et méthodologie, selon les modalités définies au rc : 60 %;
     - prix global et forfaitaire, selon les modalités définies au rc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 15-06.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
code NUTS : Fr108
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis
75015 Paris
Tél : 0144426343 télécopieur : 0144426337
mel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr
web : http://www.iledefrance.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIGIDURS.
 1 rue des Tissonvilliers,  95200 Sarcelles.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIGIDURS.
 1 rue des Tissonvilliers,  95200 Sarcelles, tél. : 01-34-19-69-70.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIGIDURS.
 1 rue des Tissonvilliers,  95200 Sarcelles, tél. : 01-34-19-69-70.
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