A proximité de Sarcelles 95200 Val D Oise
Acheteur : SIGIDURS
95200 Sarcelles
Tel : +33 134196970
2 Lots
Lot 1
Valorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux
Lot 2
Fourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac.
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2026
JOUE - 258242-2026
258242-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs
OJ S 74/2026 16/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIGIDURS
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs
DescriptionMarché de valorisation et traitement des déchets végétaux et de fourniture de compost sur l’ensemble du territoire du Sigidurs
Identifiant de la procédure23d3e9a6-21de-40f2-9280-daf99971119f
Identifiant internePPP275-19/6063/25DTV06
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPar une décision n° 26-07 du 10 février 2026, il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de passation du marché précité, concernant le lot n°1, en application des dispositions de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique, aux motifs suivants : - Les conditions actuelles de mise en œuvre du critère « coût global d’utilisation du ou des sites proposés » sont entachées d’une définition imprécise et incohérente de la formule de notation, - Cette incohérence rend l’évaluation des offres incertaine et juridiquement fragile, et empêche de garantir l’égalité de traitement et la transparence de la procédure, Dans ces conditions, aucun classement fiable et objectif des offres ne peut être réalisé.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreValorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux
DescriptionValorisation/traitement des déchets végétaux, des souches et du gros bois, issus des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux
Identifiant interne25DTV06_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Informations complémentaires1 rue Tissonvilliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCoût global d’utilisation du ou des sites proposés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIGIDURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac.
DescriptionFourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac.
Identifiant interne25DTV06_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Informations complémentaires1 rue Tissonvilliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIGIDURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contratSIGIDURS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARL VALDEVE DU PAYS DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreSARL_VALDEVE_DU_PAYS_DE_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre186 392,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat71-47
TitreFourniture et livraison de compost selon différents conditionnements et fourniture, sur le site du titulaire, de compost en vrac.
Date de conclusion du marché/concession31/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSIGIDURS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIGIDURS
Numéro d’enregistrement25950208600012
Adresse postale1 rue des Tissonvilliers
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactJean-Claude GENIES
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Téléphone+33 134196970
Adresse internethttps://www.sigidurs.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postalePréfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARL VALDEVE DU PAYS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement39317869400013
Adresse postaleSARL VALDEVE DU PAYS DE FRANCE, CHE DEPARTEMENTAL 909
VilleATTAINVILLE
Code postal95570
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactDELSUPEXHE CARINE
Adresse électroniquecommercial.valdeve@gmail.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis59114517-03a4-4f72-9fa3-0ef92b00d491  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 10:51:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis258242-2026
Numéro de publication au JO S74/2026
Date de publication16/04/2026