A proximité de Sarcelles 95200 Val D Oise
Acheteur : SIGIDURS
95200 Sarcelles
Tel : +33 134196970
2 Lots
Lot 1
Fourniture et mise en place de bornes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Lot 2
Fourniture et mise en place de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.
Conteneurs à déchets.
Bornes.

Fourniture et mise en place de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2026
JOUE - 262006-2026
262006-2026 - Résultats
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Fourniture et mise en place de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
OJ S 75/2026 17/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIGIDURS
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et mise en place de bornes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
DescriptionLe présent marché est un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et mise en place des bornes enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il est donné au marché le numéro de publication : 25COL05 et le numéro de suivi : 2025-13-AOO.
Identifiant de la procédurea256b278-4519-4837-9bf8-6530eb9afc73
Identifiant internePPP275-17/6076/25COL05
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesCet avis d'attribution concerne uniquement le lot n°1 du présent accord-cadre. En effet, par une ordonnance du 7 avril 2026 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2605392, la procédure de passation du lot n°2 de l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la mise en place de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés a été annulée à compter de la phase d’analyse des offres. Le lot n°2 sera donc attribué ultérieurement.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et mise en place de bornes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
DescriptionFourniture et mise en place de bornes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne25COL05_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Informations complémentaires8 rue Tissonvilliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché ne prévoit pas de montant minimum. Le seuil maximum est de : 5 000 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCritère de prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIGIDURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contratSIGIDURS
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et mise en place de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
DescriptionFourniture et mise en place de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne25COL05_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Informations complémentaires8 rue Tissonvilliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché ne prévoit pas de montant minimum. Le seuil maximum est de : 5 000 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCritère de prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIGIDURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSULO FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreSULO_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 575 569,40 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat40-13
TitreFourniture et mise en place de bornes enterrées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché/concession26/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSIGIDURS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIGIDURS
Numéro d’enregistrement25950208600012
Adresse postale1 rue des Tissonvilliers
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactJean-Claude GENIES
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Téléphone+33 134196970
Adresse internethttps://www.sigidurs.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postalePréfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSULO FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77815194401120
Adresse postaleIMMEUBLE PERSPECTIVE DEFENSE BATIMENT A 1 RUE DU DEBARCADERE
VilleCOLOMBES
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactALIMA CABA
Adresse électroniquecelluleao.env@sulo.com
Téléphone+33 156835774
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisff0e0042-4b55-493f-971b-260ea8095b0d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/04/2026 15:58:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis262006-2026
Numéro de publication au JO S75/2026
Date de publication17/04/2026