A proximité de Sarcelles 95200 Val D Oise
Acheteur : SIGIDURS
95200 Sarcelles
Tel : 0134196970
Secteurs d'activité
Services de collecte des déchets sauvages.

Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/04/2025
JOUE - 237148-2025
237148-2025 - Résultats
France – Services de collecte des déchets sauvages – Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIGIDURS
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF
DescriptionLe marché a pour objet les services suivants : « Collecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF »
Identifiant de la procédure63112a01-cf61-4403-a9a9-ec0d97fe8853
Avis précédent392fbeb5-3d58-4e9d-b206-25e0b7d2d94a-01
Identifiant interne25COLDTV01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF
DescriptionCollecte et traitement des dépôts sauvages sur une partie du territoire de la CARPF
Identifiant interne25COLDTV01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSARCELLES
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/04/2025
Date de fin de durée01/04/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme courant à compter de sa notification. Il peut être renouvelé de manière tacite une fois pour (1) an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCf RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCF RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSIGIDURS
Organisation qui signe le marchéSIGIDURS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTERSEN
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE TERSEN LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/03/2025
Date de conclusion du marché02/04/2025
Organisation qui signe le marchéSIGIDURS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIGIDURS
Numéro d’enregistrement25950208600012
Adresse postale1 Rue des Tissonvilliers
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Téléphone0134190420
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTERSEN
Numéro d’enregistrement317 896 652 00185
Adresse postale9 Avenue du Beaumontoir
VilleLOUVRES
Code postal95380
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.louvres@tersen-env.com
Téléphone0130290200
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement177 801 115 00680
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis83805bfc-9331-4b60-9f3a-a6e5f2d41f2b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/04/2025 15:18:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis237148-2025
Numéro de publication au JO S72/2025
Date de publication11/04/2025