1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGIDURS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIGIDURS
Description: Le présent marché concerne des prestations de collecte en porte à porte des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire du SIGIDURS ainsi que a collecte du verre en apport volontaire. Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du marché.
Identifiant de la procédure: ffbe1d45-3871-486f-b732-073cb57b31ad
Avis précédent: e59722be-73cc-4729-ad4b-93deddbd35f2-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Valeur fixe (total): 45
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Collecte des emballages en verre en apport volontaire sur le territoire du SIGIDURS
Description: - la collecte pour l'ensemble du territoire du syndicat des bornes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre ainsi que les prestations occasionnelles relatives à la collecte du verre en dehors des heures ou des tournées habituelles.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIGIDURS
Organisation qui signe le marché: SIGIDURS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire nord du SIGIDURS
Description: - la collecte pour le territoire nord des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants ainsi que les prestations occasionnelles suivantes: - la collecte des ordures ménagères en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des emballages et papiers recyclables en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des objets encombrants en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des déchets végétaux en dehors des heures ou des tournées habituelles - la collecte en bacs roulants du verre ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIGIDURS
Organisation qui signe le marché: SIGIDURS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire sud du SIGIDURS
Description: - la collecte pour le territoire sud des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables, des déchets végétaux et des encombrants ainsi que les prestations occasionnelles suivantes: - la collecte des ordures ménagères en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des emballages et papiers recyclables en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des objets encombrants en dehors des heures ou des tournées habituelles ; - la collecte des déchets végétaux dehors des heures ou des tournées habituelles - la collecte en bacs roulants du verre ;
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIGIDURS
Organisation qui signe le marché: SIGIDURS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SEPUR LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: SIGIDURS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MINERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MINERIS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: SIGIDURS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAREPC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAPREC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 11 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: SIGIDURS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGIDURS
Numéro d’enregistrement: 259 502 086 00012
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134196970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Numéro d’enregistrement: 350 050 589 00240
Ville: THIVERVAL GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 79 20 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MINERIS
Numéro d’enregistrement: 479 523 045 00058
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAREPC
Numéro d’enregistrement: 42171646500081
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 93120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2a3cab9-8d55-4023-aff0-cb02214b4f2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 10:55:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658577-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
