A proximité de Sarcelles 95200 Val D Oise
Acheteur : SIGIDURS
95200 Sarcelles
Tel : +33 134196970
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 12/01/2026  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

Acquisition de contenants de pré-collecte et de pièces détachées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/11/2025
JOUE - 792579-2025
792579-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Acquisition de contenants de pré-collecte et de pièces détachées
OJ S 230/2025 28/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIGIDURS
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de contenants de pré-collecte et de pièces détachées
DescriptionAcquisition de contenants de pré-collecte et de pièces détachées
Identifiant de la procédureeea2a4b6-d834-4e41-903f-d7016fb528bc
Identifiant internePPP275-21/5030/25PMG02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAcquisition de contenants de pré-collecte et de pièces détachées
DescriptionAcquisition de contenants de pré-collecte et de pièces détachées
Identifiant interne25PMG02_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Informations complémentaires1 rue Tissonvilliers
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIGIDURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participationSIGIDURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIGIDURS
Numéro d’enregistrement25950208600012
Adresse postale1 rue des Tissonvilliers
VilleSarcelles
Code postal95200
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactJean-Claude GENIES
Adresse électroniquemarchespublics@sigidurs.fr
Téléphone+33 134196970
Adresse internethttps://www.sigidurs.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postalePréfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone+33 130173400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2887640e-ccff-45f3-828f-eb61867cd0d3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/11/2025 16:31:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis792579-2025
Numéro de publication au JO S230/2025
Date de publication28/11/2025