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A proximité de Claira 66530 Pyrenees Orientales
Acheteur : CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
MARLÈNE MARQUEZ
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
Tel : (+33) 4-82-81-03-47
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2024  
Secteurs d'activité
Planification environnementale.

Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Du Plan Climat Air Energie Territorial

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/12/2023
BOAMP - 23-177250

Département(s) de publication : 66
Annonce No 23-177250
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20007036500016
Ville :
Claira
Code Postal :
66530
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1396194
Identifiant interne de la consultation :
2023-Etu-0025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Marlène Marquez
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 482810347

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
31 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Du Plan Climat Air Energie Territorial
Code CPV principal
Descripteur principal : 90712000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Cette étude consiste en l'accompagnement de la C3sm dans l'élaboration de son plan climat air énergie territorial.Financement sur ressources propres de la Collectivité. Paiement dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique et selon dispositions du Ccap. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
41 Chemin du Mas Bordas 66530 - Claira
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...)
Date d'envoi du présent avis :
20 décembre 2023
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