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95 fourniture de bennes pour l'équipement de la déchèterie de Louvres à la demande du SIGIDURS à Sarcelles 95 fourniture de bennes pour l'équipement de la déchèterie de Louvres à la demande du SIGIDURS à Sarcelles fourniture de bennes pour l'équipement de la déchèterie de Louvres. ville : Sarcelles, ...
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95 fourniture de bennes pour l'équipement de la déchèterie de Louvres à la demande du SIGIDURS à Sarcelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171524

Date de clôture estimée : 27/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150552
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIGIDURS.
Correspondant : M. le président, 1, rue des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-19-69-70, télécopieur : 01-34-19-93-68, courriel : syndicat@sigidurs.fr, adresse internet : http://www.sigidurs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marche-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collecte et traitement des déchets.

Objet du marché : fourniture de bennes pour l'équipement de la déchèterie de Louvres.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613700.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
équipement en bennes d'une déchèterie comportant notamment 9 quais, un local gardien, un local pour DEEE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 bennes classe II capacité 30 m3 (pour les flux tout-venant, déchets végétaux, bois, ferrailles et cartons) et 3 bennes classe II capacité 10 m3 (pour les déchets inertes).

Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000,00 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 26 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par l'emprunt, les subventions et les ressources propres du SIGIDURS, constituées principalement par les contributions de ses collectivités adhérentes. Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a) Une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque membre du groupement remettra l'attestation du mandat qu'il donne au mandataire et dont un modèle est joint au dossier de consultation ; b) Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ; c) La déclaration du candidat ; d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; e) La déclaration sur l'honneur visée au 2° de l'article 44 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : f) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices clos, du candidat qui réalisera les prestations ; g) Présentation des effectifs du candidat sur les trois derniers exercices clos ; h) Liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices clos correspondant à l'objet du marché.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : i) Présentation et description du matériel et autres moyens mis en oeuvre pour les besoins de la consultation ; j) Tous documents justificatifs permettant d'apprécier la maîtrise de la qualité par le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix tel qu'issu du détail quantitatif estimatif : 45 % ;
- délai de livraison : 15 % ;
- qualité et fonctionnalité des bennes : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA n°12-04.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIGIDURS.
Correspondant : M. le président 1, rue des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-19-69-70, télécopieur : 01-34-19-93-68, courriel : syndicat@sigidurs.fr, adresse internet : http://www.sigidurs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIGIDURS.
Correspondant : M. le président 1, rue des Tissonvilliers, 95200 Sarcelles, télécopieur : 01-34-19-93-68, adresse internet : http://www.sigidurs.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 boulevard Hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris 5, 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95

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