Centrale des marchés
Travaux de réfection sur le centre administratif et technique intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France - lot 1 : Travaux de ravalement et peinture extérieure sur le bâtiment de bureaux du centre administratif et technique intercommunal ;- lot 2 : Travaux pour la réfection d'étanchéité de toitures te...
Cté D'agglomération Val de France 95400Villiers-le-Bel servicemarches@agglo-valdefrance.fr 01 34 19 01 99
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Travaux de réfection sur le centre administratif et technique intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700942

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148743

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-148743
I.II.IV.V.VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Publier cette annonce au B.O.A.M.P. : oui.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté D'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Vaillant Didier, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.agglo-valdefrance.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
travaux de réfection sur le centre administratif et technique intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 29/31 avenue de l'escouvrier, 95200 Sarcelles.
Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
- lot 1 : Travaux de ravalement et peinture extérieure sur le bâtiment de bureaux du centre administratif et technique intercommunal ;
- lot 2 : Travaux pour la réfection d'étanchéité de toitures terrasse au dessus des bureaux du garage et espaces verts et logement gardien du centre administratif et technique intercommunal.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442110, 45261420, 45261900.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
le présent marché est passé sous une procédure adaptée selon les dispositions des articles 10, 14 et 28 du Code des marchés publics (décret numéro 2006-975 du 1er août 2006 - jO du 4 août 2006) et du Cahier des clauses administratives générales (CCAG travaux) applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 8 septembre 2009 - jORF numéro 0227 du 1er octobre 2009). Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence effectué pour le BOAMP, le site intercommunal et le profil acheteur de la communauté d'agglomération Val de France
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : valeur technique, notée sur 100 points de la note finale (veuillez vous reporter à la rubrique "renseignements complémentaires" pour les sous-critères). : 60 %.
     2. critère 2 : prix notés sur 100 points de la note finale : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
15-042-DGST.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15-042-01-DGST
LOT no : 1
INTITULÉ : Le marché est conclu, à sa date de notification, pour une durée de trois mois dont 1 mois de préparation.Nota : Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution global du marché.Dans le cadre de la clause d'insertion économique (art 14 Code des marchés publics), l'entreprise retenue, pour ce lot, s'engage à réserver 101 heures, au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires lors de l'exécution du marché.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Les Peintures Parisiennes, 7 rue Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 55 238,70 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 15-042-02-DGST
LOT no : 2
INTITULÉ : Le marché est conclu, à sa date de notification, pour une durée de 10 semaines dont 4 semaines de préparation.Nota : Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution global du marché.Dans le cadre de la clause d'insertion économique (art 14 Code des marchés publics), l'entreprise retenue, pour ce lot, s'engage à réserver 38 heures, au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires lors de l'exécution du marché.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ERI/SESINI, 45 rue de la Prairie, 94120 Fontenay-sous-bois.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 47 176,18 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note
finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
Critère 1 : Valeur technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la
décomposition suivante :
-Descriptif des procédures et organisation du chantier y compris les installations de chantier et protections
collectives mises en place pour répondre aux besoins du marché : 30 points
-planification détaillées des différentes phases de travaux y compris les installations de chantier et protections
collectives : 30 points
-moyens humains et organigramme mis en place pour la réalisation du marché (liste nominative des -personnels
affectés à l'opération avec qualification et positionnement dans l'organigramme de l'entreprise) : 20 points
-moyensmatériels mis en place au regard des moyens humains et du planning : 20 points.
critère 2 : Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-112625, mise en ligne le 22 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Cté D'agglomération Val de France, 1 Bd Carnot, à l'attention de M. Vaillant Didier, F-95400 Villiers-le-Bel. Tél. (+33) 1 34 04 17 70. E-mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Fax (+33) 1 34 19 01 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.agglo-valdefrance.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
travaux de réfection sur le centre administratif et technique intercommunal de la communauté d'agglomération Val de France.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 29/31 avenue de l'escouvrier, 95200 Sarcelles.
Code NUTS |FR108|.
II.1.3)Information sur l'accord cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
- lot 1 : Travaux de ravalement et peinture extérieure sur le bâtiment de bureaux du centre administratif et technique intercommunal ;
- lot 2 : Travaux pour la réfection d'étanchéité de toitures terrasse au dessus des bureaux du garage et espaces verts et logement gardien du centre administratif et technique intercommunal.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442110, 45261420, 45261900.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
le présent marché est passé sous une procédure adaptée selon les dispositions des articles 10, 14 et 28 du Code des marchés publics (décret numéro 2006-975 du 1er août 2006 - jO du 4 août 2006) et du Cahier des clauses administratives générales (CCAG travaux) applicable aux marchés publics de travaux (arrêté du 8 septembre 2009 - jORF numéro 0227 du 1er octobre 2009). Cette consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence effectué pour le BOAMP, le site intercommunal et le profil acheteur de la communauté d'agglomération Val de France
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : valeur technique, notée sur 100 points de la note finale (veuillez vous reporter à la rubrique "renseignements complémentaires" pour les sous-critères). : 60 %.
     2. critère 2 : prix notés sur 100 points de la note finale : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
15-042-DGST.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
MARCHÉ no : 15-042-01-DGST
LOT no : 1
INTITULÉ : Le marché est conclu, à sa date de notification, pour une durée de trois mois dont 1 mois de préparation.Nota : Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution global du marché.Dans le cadre de la clause d'insertion économique (art 14 Code des marchés publics), l'entreprise retenue, pour ce lot, s'engage à réserver 101 heures, au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires lors de l'exécution du marché.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Les Peintures Parisiennes, 7 rue Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 55 238,70 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
MARCHÉ no : 15-042-02-DGST
LOT no : 2
INTITULÉ : Le marché est conclu, à sa date de notification, pour une durée de 10 semaines dont 4 semaines de préparation.Nota : Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution global du marché.Dans le cadre de la clause d'insertion économique (art 14 Code des marchés publics), l'entreprise retenue, pour ce lot, s'engage à réserver 38 heures, au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur des publics prioritaires lors de l'exécution du marché.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
24 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ERI/SESINI, 45 rue de la Prairie, 94120 Fontenay-sous-bois.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 47 176,18 euros.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres est effectué au vue d'une note
finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :
Critère 1 : Valeur technique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 60 % de la note finale selon la
décomposition suivante :
-Descriptif des procédures et organisation du chantier y compris les installations de chantier et protections
collectives mises en place pour répondre aux besoins du marché : 30 points
-planification détaillées des différentes phases de travaux y compris les installations de chantier et protections
collectives : 30 points
-moyens humains et organigramme mis en place pour la réalisation du marché (liste nominative des -personnels
affectés à l'opération avec qualification et positionnement dans l'organigramme de l'entreprise) : 20 points
-moyensmatériels mis en place au regard des moyens humains et du planning : 20 points.
critère 2 : Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-112625, mise en ligne le 22 juillet 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS :
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois
référé précontractuel : Selon les dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : Selon les dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative
Recours en excès de pouvoir : Selon les dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative
Recours de plein contentieux : Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.
une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service de la Communauté d'agglomération Val de France (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
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