Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de branchements particuliers sur réseaux en exploitation - 4 lots
Numéro de référence: 2023050082
II.1.2)Code CPV principal45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux de branchements particuliers sur réseaux en exploitation - 4 lots
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°1 Travaux de branchements particuliers Secteur 1
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
Secteur 1 - Périmètre des Ce de Cadenet, Manosque et Rians
l'accord-cadre à bons de commande comprend un :
- minimum annuel de 50 000,00 EUR HT ,
- maximum annuel de 500 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2024.
l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°2 Travaux de branchements particuliers Secteur 2
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
Secteur 2 - Périmètre des Ce de St Cannat et Rognac
l'accord-cadre à bons de commande comprend un :
- minimum annuel de 250 000,00 EUR HT ,
- maximum annuel de 1 250 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2024.
l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°3 Travaux de branchements particuliers Secteur 3
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
Secteur 3 - Périmètre Tholonet, Saint Maximin et Ollioules
l'accord-cadre à bons de commande comprend un :
- minimum annuel de 250 000,00 EUR HT ,
- maximum annuel de 1 250 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2024.
l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot n°4 Travaux de branchements particuliers Secteur 4
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:
Secteur 4 - Périmètre de Puget et La Crau
l'accord-cadre à bons de commande comprend un :
- minimum annuel de 50 000,00 EUR HT ,
- maximum annuel de 500 000,00 EUR HT
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 janvier 2024.
l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
le chiffre d'affaires doit être deux fois supérieur au montant du marché sur 1 des 2 derniers exercices au moins
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Liste des travaux exécutés (3 dernières années) pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution.
qualifications professionnelles
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
sous section 4 amiante
- Fntp 5118 ou équivalent
- Fntp 513 ou équivalent
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
