1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des remises de titres papier émis par ll'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Description: Traitement des remises de titres papier émis par ll'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Identifiant de la procédure: 38a28be5-ed5f-4eab-bbbf-9d750b1ae17e
Identifiant interne: PPP19T-246/4052/2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des remises de titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Description: Traitement des remises de titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Identifiant interne: 2024-03_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36, boulevard henri bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois, sans pouvoir excéder une durée globale de 72 mois. La reconduction prévue dans le cadre du marché est tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service de réparation et les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature au moyen des formulaires DC1 et DC2 pour attester de sa capacité à réaliser les prestations du marché. Il peut également déposer sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 28
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité des sites de production des zones dédiées à l'ANCV (principal et back up), et sécurité informatique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche RSE
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi de la présente lettre avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Frédéric BRAULT
Téléphone: +33 134295374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Achats
Numéro d’enregistrement: SFA
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 134295100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 162e176f-8982-455f-933a-005c870a6b7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 15:24:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 370622-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
