1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds
Description: Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV. Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. Le montant estimé du marché sur la durée globale de quatre (4) ans, hors charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole), est de 1,5 millions € Hors Taxes. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans, charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole) incluses, est de 2,5 millions € Hors Taxes.
Identifiant de la procédure: 6110084d-8b25-430a-8463-c42c12826158
Identifiant interne: PPP19T-278/6052/2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison des titres de l'ANCV par transport de fonds
Description: Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV. Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. Le montant estimé du marché sur la durée globale de quatre (4) ans, hors charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole), est de 1,5 millions € Hors Taxes. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans, charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole) incluses, est de 2,5 millions € Hors Taxes.
Identifiant interne: 2026-02_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuels labels ou certifications obtenues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 134295100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 526a1dbd-98c7-4c9a-affe-0ac3f8f558a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 17:49:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355675-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
