1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion du programme Départ 18 : 25
Description: Le présent Marché a pour objet la gestion du programme Départ 18 : 25, qui vise : - la mise à disposition, sous sa responsabilité, via un site internet, d’une offre de séjours adaptée aux demandes des jeunes de 18 à 25 ans, incluant la réservation et la vente du séjour, - l’instruction et le contrôle de l’éligibilité des bénéficiaires au programme et à l’aide de l’ANCV, - la gestion financière des aides aux séjours de l’ANCV, et le cas échéant, des aides supplémentaires issues de cofinancements à l’initiative de tiers partenaires de l’ANCV, - la contribution à la promotion de ce programme, en complément des efforts que déploiera l’ANCV. L’accord-cadre est conclu pour la gestion du programme départ 18 :25 relative aux séjours débutant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit deux fois, pour les séjours débutant au cours de l’année civile 2028, puis 2029. La reconduction sera tacite. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’ANCV en informera le Titulaire par courrier avec accusé de réception, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. En cas de non- reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. La dernière année du présent l’accord-cadre, y compris en cas de non-reconduction, l’ANCV disposera de la faculté de demander au titulaire de l’accord-cadre ultérieur de proposer des séjours débutant l’année civile suivante, afin d’assurer une continuité du service des réservations, sans attendre la fin du présent accord-cadre. Le nombre maximum de séjours effectifs est fixé à 210 000 pour la durée globale du marché. Le nombre minimum de séjours à réaliser au cours d’une année civile, auquel l’ANCV s’engage, est fixé à : - Année 2026 : 10 000 départs - Année 2027 : 15 000 départs - Année 2028 : 15.000 départs - Année 2029 : 15.000 départs Si ce volume n’est pas atteint au 31 décembre de l’année civile écoulée et sous réserve du respect par le Titulaire de ses engagements relatifs à l’offre de séjours, l’ANCV s’engage à indemniser le titulaire à hauteur du solde des séjours non réalisés dans l’année. Le montant de l’indemnisation correspondra au nombre de séjours restant à réaliser, facturés au prix de l’instruction et du contrôle de l’éligibilité à l’aide financière de l’ANCV.
Identifiant de la procédure: 42f09ea2-0efa-4dde-8d75-18cc5548e582
Identifiant interne: PPP19T-268/6004/2025-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du programme Départ 18 : 25
Description: Le présent Marché a pour objet la gestion du programme Départ 18 : 25, qui vise : - la mise à disposition, sous sa responsabilité, via un site internet, d’une offre de séjours adaptée aux demandes des jeunes de 18 à 25 ans, incluant la réservation et la vente du séjour, - l’instruction et le contrôle de l’éligibilité des bénéficiaires au programme et à l’aide de l’ANCV, - la gestion financière des aides aux séjours de l’ANCV, et le cas échéant, des aides supplémentaires issues de cofinancements à l’initiative de tiers partenaires de l’ANCV, - la contribution à la promotion de ce programme, en complément des efforts que déploiera l’ANCV. L’accord-cadre est conclu pour la gestion du programme départ 18 :25 relative aux séjours débutant entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit deux fois, pour les séjours débutant au cours de l’année civile 2028, puis 2029. La reconduction sera tacite. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’ANCV en informera le Titulaire par courrier avec accusé de réception, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. En cas de non- reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. La dernière année du présent l’accord-cadre, y compris en cas de non-reconduction, l’ANCV disposera de la faculté de demander au titulaire de l’accord-cadre ultérieur de proposer des séjours débutant l’année civile suivante, afin d’assurer une continuité du service des réservations, sans attendre la fin du présent accord-cadre. Le nombre maximum de séjours effectifs est fixé à 210 000 pour la durée globale du marché. Le nombre minimum de séjours à réaliser au cours d’une année civile, auquel l’ANCV s’engage, est fixé à : - Année 2026 : 10 000 départs - Année 2027 : 15 000 départs - Année 2028 : 15.000 départs - Année 2029 : 15.000 départs Si ce volume n’est pas atteint au 31 décembre de l’année civile écoulée et sous réserve du respect par le Titulaire de ses engagements relatifs à l’offre de séjours, l’ANCV s’engage à indemniser le titulaire à hauteur du solde des séjours non réalisés dans l’année. Le montant de l’indemnisation correspondra au nombre de séjours restant à réaliser, facturés au prix de l’instruction et du contrôle de l’éligibilité à l’aide financière de l’ANCV.
Identifiant interne: 2025-06_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63516000 Services de gestion de voyages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France, pays de l'Union Européenne, départements et régions d'Outre-Mer
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine hors Ile de France, territoires et collectivités d'Outre-mer, Europe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine, DOM/TOM, Union Européenne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre de séjours
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du parcours client
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du site web
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Reporting
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Contributions à la promotion du programme auprès des jeunes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptations aux modifications du régime de l'aide
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Enquêtes quantitatives non-partants, et relais de prescription
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Coût
Description: Frais de dossier facturés aux bénéficiaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA FRANCE DU NORD AU SUD (MAEVA)
Offre:
Identifiant de l’offre: LA_FRANCE_DU_NORD_AU_SUD_(MAEVA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: -993300.00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 945-9939
Titre: Gestion du programme Départ 18 : 25
Date de conclusion du marché: 29/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d’enregistrement: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Ville: SARCELLES
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 134295100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LA FRANCE DU NORD AU SUD (MAEVA)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48331536200044
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nicolas BEAURAIN
Téléphone: +33 699618266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0306c99c-7c8e-4449-b6e2-cbf805c2f912 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 10:59:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 20746-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
