Centrale des marchés
Location d'un service " standard " de cartographie avec géolocalisation pour les services de guide en ligne de l'ANCV (via un site internet ou un mobisite), à Sarcelles Location d'un service " standard " de cartographie avec géolocalisation pour les services de guide en ligne de l'ANCV (via un site internet ou un mobiSite). designation : Agence Nationale pour C...
Agence Nationale pour Chèques-Vacances 95201Sarcelles pam@ancv.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Location d'un service " standard " de cartographie avec géolocalisation pour les services de guide en ligne de l'ANCV (via un site internet ou un mobisite), à Sarcelles

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1700881

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148337
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-148337
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale pour Chèques-Vacances.
 Correspondant : service Finances et Achats, 36 Boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles, tél. : (+33)1-34-29-52-21, courriel : pam@ancv.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : location d'un service " standard " de cartographie avec géolocalisation pour les services de guide en ligne de l'ancv (via un site internet ou un mobisite).
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72212326.
Lieu d'exécution : france métropolitaine.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'agence Nationale pour les Chèques-Vacances édite un guide en ligne des professionnels du tourisme et des loisirs acceptant le Chèque-Vacances, le Coupon Sport ancv et le e-chèque-vacances comme moyen de paiement : http://guide.ancv.com/Le guide utilise deux types de services cartographiques :
-Le géocodage pour enregistrer les coordonnées GPS des Prestataires du Tourisme et des Loisirs (Ptl)
-L'Affichage de carte pour localiser sur une carte les PTL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché simple. Le prix forfaitaire du marché est fixé pour la durée globale de douze mois du marché, pour un volume de prestation maximum prévu selon les modalités ci-dessous :
-20 Millions d'affichage de carte
-150 000 géocodage ou 1500 géocodage maximum sur une journée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propre de l'ancv.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise aux conditions d'exécution prévues par le Cahier des Clauses Particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-16.

Renseignements complémentaires : i. Les critères d'analyse des offres sont les suivants:
- valeur fonctionnelle de la solution proposée au regard du besoin de l'ancv précisé dans le Cahier des Clauses Particulières : 30% de la note finale

- valeur technique de l'outil, apprécié notamment au regard des modalités d'interface avec les pages du guide en ligne, de la compatibilité de l'offre avec Drupal, de la compatibilité de l'outil avec les versions des navigateurs du marché (Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome, ainsi qu'avec les Smartphones / tablettes (Apple iphone, Google Android, Windows Phone)): 30% de la note finale

- prix: 40% de la note finale

ii. Forme juridique du candidat

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

iii. Modifications de detail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, en les portant à la connaissance des candidats, le cas échéant par avis de publicité modificatif, au plus tard 2 jours calendairesavant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.

Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par le pouvoir adjudicateur, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial ou, lorsqu'un avis modificatif est publié, à compter de la date d'envoi de cet avis à la publication.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée par la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.

Tous les documents constituant ou accompagnant l'offre doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère.

iii. Documents relatifs a la candidature

- lettre de candidature ou Dc1 accompagnée, le cas échéant, de la description des rôles de chacun des membres du groupement (un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement)
- pour chaque candidat ou chaque membre du groupement Dc2 ou :

1/ déclaration sur l'honneur que le candidat
A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
I) est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produira un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.

iv. Documents relatifs a l'offre
Un projet de marché comprenant : un acte d'engagement : cadres ci-joints à compléter, parapher, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise; un bordereau des prix; un cadre de réponse technique; le mémoire technique du candidat.
Date limite d'obtention : 15 octobre 2015, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
date limite de dépôt des candidatuires et des offres: 15 octobre 2015 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours :  tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de Hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-Mail : pam@ancv.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. télécopieur (+33) 1 30 17 34 59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de Hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-Mail : pam@ancv.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. télécopieur (+33) 1 30 17 34 59.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00