Centrale des marchés
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil dans l'élaboration de la stratégie de relations presse et d'assistance en matière de relations avec les médias 95 réalisation d'une mission de conseil dans l'élaboration de la stratégie de relations presse et d'assistance en matière de relations avec les médias, à Sarcelles code_postal : 95200 ville : ...
Agence Nationale pour Chèques-Vacances 95200Sarcelles pam@ancv.fr
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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil dans l'élaboration de la stratégie de relations presse et d'assistance en matière de relations avec les médias

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293516

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382594-2014
BOAMP (08/11/14)
14-167870

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale pour Chèques-Vacances, 36 boulevard henri bergson, à l'attention de service Finances et Achats, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 29 51 02. E-mail : pam@ancv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ancv.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://ancv.com.

Accès électronique à l'information : http://ancv.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://ancv.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil dans l'élaboration de la stratégie de relations presse et d'assistance en matière de relations avec les médias.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil dans l'élaboration de la stratégie de relations presse et d'assistance en matière de relations avec les médias. La mission consistera en une activité de conseil dans les relations presse comprenant notamment la rédaction, la diffusion de communiqués et de dossiers de presse, l'organisation de rencontres avec des journalistes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée du marché est de douze mois à compter du 04 mars 2015. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.
La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaires :
- possibilité de passer des avenants.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé surles fonds propres de l'établissement contractant et la dépense sera inscrite au budget de l'agence.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures émises par le titulaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché est soumise aux conditions particulières prévues au cahier des clauses particulières du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics :
-La lettre de candidature ou formulaire DC 1 ;
-Le candidat produit au choix :
-Le Formulaire DC 2 " Déclaration du candidat "
Ou
Les pièces suivantes : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics sont : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique decomposé comme suit :- pertinence des actions proposées dans le plan d'actions : 25 %-- principales recommandations stratégiques et méthodologie en matière politique 20 % appréciées au regard notamment de la compréhension du positionnement de l'agence nationale pour les chèques-vacances, de ses programmes d'aide au départ en vacances ainsi que la posture tant dans les messages que dans les pistes de recherches, et de médias ciblés.-- cas pratique : 10 % sur la base d'une proposition d'un plan d'action spécifique mettant en valeur le " chèque-vacances dans les petites entreprises " et d'une rédaction d'un communiqué de presse présentant cette offre. -- equipe dédiée : 10 %
Pondération : 65.
2. prix des prestations décompose comme suit -prestations forfaitaire 20 %-prestation à bon de commande 15 %
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-32.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2014, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du pôle achats-marchés de l'ancv, 36 bd Henri bergson 95201 Sarcelles Cedex, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jour férié),ou être demandé par courriel à l'adresse suivante: pam@ancv.fr.
Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit par voie " papier " soit par voie électronique dans les conditions suivantes.
Transmission " papier "
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante :
Ancv
Pôle Achats- marchés
36 boulevard Henri Bergson
95201 sarcelles Cedex
Avec les mentions :
consultation 2014-32-relation presse-ne pas ouvrir-
Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, Elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 18 heures.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Attention : l'envoi postal des dossiers par les candidats relevant que de leur seule volonté, l'ancv ne saurait être tenu responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à la diligence des entreprises.
Aucun délai supplémentaire de remise des offres ne saurait être accordé à ce titre.
L'envoi des plis par voie dématérialisée est autorisé également.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Dans les conditions suivantes : Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis. Les plis devront être déposés sur la plate forme au plus tard au jour et à l'heure figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelé en page de garde du présent règlement. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines.
Signature électronique obligatoire des documents :
Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés. La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
Copie de sauvegarde:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3.2 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants : détection d'un programme informatique malveillant ; lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Attention: presentation orale des quatre meilleurs candidats du 12 au 16 janvier 2015.
L'audition se déroulera pendant une heure maximum au sein de l'agence située à Sarcelles.
Le candidat fera une présentation orale du cas pratique et des principales recommandations stratégiques et méthodologies demandées à l'article 4 " jugement des offres " ci-dessus.
Un compte-rendu sera établi après chaque audition et envoyé au candidat concerné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95800 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95800 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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