Centrale des marchés
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Agence Nationale pour Chèques-Vacances 95201Sarcelles pam@ancv.fr
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Fourniture et mise en place d'un extranet et accès à la plateforme de signature électronique pour les Professionnels du Tourisme et des Loisirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427480

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-233954
JOUE (12/12/12)
394291-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale pour Chèques-Vacances, 36 boulevard Henri Bergson, à l'attention de pôle achats-marchés, F-95201 Sarcelles. E-mail : pam@ancv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zkhgrYgwPw.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zkhgrYgwPw

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et mise en place d'un extranet et accès à la plateforme de signature électronique pour les Professionnels du Tourisme et des Loisirs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent appel à candidatures a pour objet :
– l'acquisition, l'intégration et le support d'une application Extranet pour les Professionnels du Tourisme et des Loisirs (Ptl) ;
– l'accès à une plateforme de signature électronique et d'archivage à valeur probante pour les conventions signées entre les PTL et l'ancv et les bordereaux de règlement (assimilés à une facture dématérialisée). Cette plateforme, dont l'utilisation sera en mode Saas (Software as a Service), devra permettre d'uniformiser, de rationnaliser et de sécuriser l'ensemble des échanges autour de l'application Extranet.

(cf.point Vi.3 : informations complémentaires).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est traité à prix mixtes:
- prix forfaitaire pour l'analyse et le développement de l'extranet ;
- prix unitaires pour l'accès à la plateforme de signature électronique et d'archivage à valeur probante. A la date du 27/11/2012, le volume estimatif de la première année de mise en service est le suivant : 10 000 conventions pour la signature et l'archivage des conventions et 500 000 bordereaux pour la signature et l'archivage des bordereaux de règlement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront calculés conformément à l'article 5 du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature indiquant si le candidat
Se présente seul ou en groupement;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- chiffre d'affaires pour la partie développement d'extranet ;
- chiffre d'affaires sur la partie plateforme de signature électronique et d'archivage à valeur probante.
-En terme de licences installées
-En terme de licences d'utilisation en mode Saas.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principaux services similaires aux prestations objet du marché effectués au cours des trois dernières années avec indication du destinataire public ou privé (précision du nom et coordonnées d'une personne à contacter), du montant et des dates de réalisation. Ces références seront accompagnées d'attestations de bonne exécution émanant du destinataire public ou privé pour lequel les prestations ont été réalisées.
- effectifs du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les opérateurs économiques devront impérativement déposer leur candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zkhgrYgwPw
En cas de difficultés, une hotline est à disposition au 0 892 23 21 20.
Détail des prestations :
L'extranet comportera les différents " espaces " :
- un espace de conventionnement dénommé " Votre conventionnement " qui se décline ensuite en un espace de gestion de compte dénommé " Votre compte ". Cet espace permettra au futur PTL de se conventionner avec l'ancv via le processus de signature électronique et de gérer ses données administratives ;
- un espace de gestion de données mises en ligne par le PTL dénommé " Vos données mises en ligne " : son contenu sera vide, il servira de " passerelle " vers un autre extranet appelé " Guide en ligne " dont la connexion sera assurée en mode SSO (Single Sign-On) ;
- un espace de gestion de bordereaux de remise et de visualisation de bordereaux de règlements dénommé " Vos remboursements " : il permettra de suivre l'état d'avancement des remboursements, de commander les carnets de bordereaux de remises... ;
- un espace de gestion de demandes dénommé " Vos demandes " : il permettra de gérer les correspondances entre les PTL et l'ancv ;
- un espace collaboratif dénommé " Votre espace collaboratif " : il servira de " passerelle " vers une FAQ dynamique et un outil d'aide à gestion des courriers électroniques entre les PTL et l'ancv ;
- un espace de mise à disposition de documents en libre téléchargement dénommé " Votre documentation "
La plateforme de signature électronique et d'archivage à valeur probante devra permettre de :
- signer électroniquement la convention entre le futur PTL et l'ancv (signature dite " dématérialisation fiscale "). A ce titre, la solution de signature ;
- doit permettre d'identifier le signataire et de garantir le lien avec l'acte signé ;
- ne doit pas recourir à un mécanisme d'authentification par certificats installés sur les postes utilisateurs/clients ou par clé USB pour les PTL, mais plutôt à une offre intégrée externalisée pour la gestion de la signature électronique en mode Saas (Software as a Service) ;
- gérer l'archivage des documents suivants ;
- convention signée (et des documents joints au dossier), et ce pendant une durée de 30 ans après la résiliation du contrat ;
- bordereaux de règlement faisant également office de factures signées (mentionnant un montant de Tva), et ce pendant une durée de 10 ans
Le marché est composé d'un lot unique comprenant les prestations suivantes :
- l'analyse et la prise en compte de l'existant fonctionnel ;
- l'analyse et la prise en compte des besoins et des exigences ;
- la réalisation de l'extranet et de ses interfaces ;
- la mise à disposition de la plateforme de signature électronique et de ses interfaces ;
- l'encadrement et le suivi du projet ;
- la gestion de la conduite du changement ;
- la formation des équipes internes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, bd de l'hautil, F-95800 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux auprés du directeur général de l'agence à l'adresse postale figurant en tête de l'avis dans les 2 mois qui suivent la notification du courrier informant le candidat du rejet de sa candidature ou de son offre. Le reféré pré-contractuel sur la base de l'article L 551-1 du Code de Justice administrative avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le référé contractuel sur la base de l'article L551-15 du Code de Justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier informant le candidat du rejet de sa candidature ou de son offre. Un recours en plein contentieux contre le contrat lui même dans les 2 mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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