Centrale des marchés
accompagnement de l'ancv lors de prestations éditoriales 95 accompagnement de l'ANCV lors de prestations éditoriales, à Sarcelles ville : Sarcelles lieu : 36 boulevard henri bergson pays : F- code_postal : 95201
Agence Nationale pour Chèques-Vacances 95201Sarcelles
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Accompagnement de l'ancv lors de prestations éditoriales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344764

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445007-2014
BOAMP (27/12/14)
14-187103

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale pour Chèques-Vacances, 36 boulevard henri bergson, à l'attention de service Finances et Achats, F-95201 Sarcelles. Tél. : (+33) 34 29 52 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ancv.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ancv.com.

Accès électronique à l'information : http://www.ancv.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.ancv.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accompagnement de l'ancv lors de prestations éditoriales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accompagnement de l'ancv lors de prestations éditoriales. Il a pour objet l'accompagnement du département communication de l'ancv pour la réalisation de supports de communication : contenus, datavisualisation infographies, photos, reportages vidéo.
L'accord-cadre multi attributaire comporte six lots, ainsi définis:
Lot 1 : Rédaction pour des publications
Lot 2 : Réalisation de reportages photographiques
Lot 3 : Réalisation de productions audiovisuelles
Lot 4 : Tutoriels
Lot 5 : Infographies
Lot 6 : Datavisualisation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312211, 79961000,92111260,92400000,92111100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le montant annuel de chaque lot est estimé à: :
Le lot 1 : 100 000 EUR (H.T.) par an
le lot 2 : 100 000 EUR (H.T.) par an
le lot 3 : 200 000 EUR (H.T.) par an
le lot 4 : 100 000 EUR (H.T.) par an
le lot 5 : 100 000 EUR (H.T.) par an
le lot 6 : 100 000 EUR (H.T.) par an
La durée de l'accord cadre pour tous les lots est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification.
Chaque lot pourra être reconduit une fois pour une durée de vingt quatre (24) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.
La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera fixée dans chacun des marchés.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du Code des Marchés Publics. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou plusieurs marchés de prestations similaires dans les conditions visées à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, avec les titulaires des marchés subséquents des lots du présent accord-cadre.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Rédaction pour des publications
1) Description succincte :
, l'ANCV recherche des prestataires pour externaliser une partie de la rédaction des contenus. La prestation concerne la rédaction d'articles s'adressant à différents publics, sur du print ou du web et peuvent donc nécessiter plusieurs degrés d'écriture ou de réécriture.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : réalisation de reportages photographiques
1) Description succincte :
l'ANCV souhaite renouveler son iconographie. Les photographies seront destinées à la communication interne ou à un usage externe pour les clients et partenaires de l'ANCV (catalogues, plaquettes, site internet de l'ANCV et de ses partenaires, rapport annuel ...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79961000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 " Conception et réalisation de productions audiovisuelles "
1) Description succincte :
L'objectif est de poursuivre sur les bases de l'existant et de mettre en place un programme de productions de films, mini clips ... qui seront publiés sur le site ancv, en interne ou réalisés spécifiquement pour des diffusions TV/ou sites web
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92111260.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 " Conception et réalisation de tutoriels pédagogiques "
1) Description succincte :
L'ANCV attend des candidats la réalisation de tutoriels pédagogiques sous ces formats, ou tout autre format permettant à l'audience une expérience ludique et pédagogique, sur un mode animé.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92111100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 " Conception et réalisation d'infographies "
1) Description succincte :
Les réalisations attendues dans ce lot sont des visuels infographiques statiques. L'ANCV attend des candidats la réalisation d'infographies sous des formats standards (A4, A3, adaptés au gabarit d'une page web, etc.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 " Conception et réalisation de visualisation de données "
1) Description succincte :
Les réalisations attendues dans ce lot sont des données designées et dynamiques. L'ANCV attend des candidats la réalisation de datas visualisation dynamiques.
Les équipes proposées devront combiner des expertises en design d'informations, en développements, ainsi qu'en data sciences.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72322000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de l'établissement contractant et la dépense sera inscrite au budget de l'agence.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures émises par le titulaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'exécution du marché est soumise aux conditions particulières prévues au cahier des clauses particulières du marché (Ccp).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics :
-La lettre de candidature ou formulaire DC 1 ;
-Le candidat produit au choix :
-Le Formulaire DC 2 " Déclaration du candidat "
Ou
Les pièces suivantes : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics sont : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 février 2015, à 14:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

2-3 - contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le présent règlement de la consultation (Rc) ;
- l'acte d'engagement et son annexe financière 1 (Bpu) ;
- le cahier des clauses particulières (Ccp)
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les six lots sous forme d'une offre distincte par lot. Un seul dossier de candidature sera remis quel que soit le nombre de lots pour lesquels une offre est déposée.
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ancv, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante :
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (Ancv)
Pôle Marchés
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
Tel : 01.34.29.53.74 ou 01.34.29.53.56 ou 01.34.29.53.56
Télécopieur : 01.34.29.35.01
Courriel : fbrault@ancv.fr, copie saubry@ancv.fr et dkhellaf@ancv.fr et pam@ancv.fr
Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://achatpublic.com.
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés et suivants :
Lot 1 : rédaction pour des publications
Prix des prestations (35 %) ; Compétences et expérience de l'équipe proposée (30 %) ; valeur technique (25 %) ; appréciée au regard notamment du style rédactionnel, de l'adéquation cible/résultat, de la réponse au cas pratique portant sur la rédaction d'un feuillet sur l'importance des vacances, de l'enjeu légal et de développement personnel pour la plaquette institutionnelle de l'agence, concernant les cibles suivantes : tutelles, Comités d'entreprise, petites entreprises ; délais (10 %)
Lot 2 : réalisation de reportage photographique
Prix des prestations (40 %); Compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %) ; Valeur technique (25 %) appréciée notamment au regard de la pertinence de l'offre notamment créative sur la base de réalisations d'un envoi d'un Book sur des réalisations proche des enjeux de l'ancv, tourisme, social, mise en situation de personnes dans un cadre de vacances, de loisirs, portraits de dirigeants, photos de jeunes, de séniors ... ; délais (10 %)
Lot 3 : Conception et réalisation de productions audiovisuelles :
Prix des prestations (40 %), valeur technique (25 %) appréciée notamment au regard de la pertinence de l'offre et de sa créativité, sur la base de réalisations concrètes d'un synopsis précis pour un reportage sur le programme Séniors en vacances en fin d'année. Reportage de 2 minutes pour une utilisation sur le site web de l'ancv mettant en avant la politique sociale de l'ancv ; compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %) ; délais (10 %).
Lot 4 : réalisation de tutoriels
Prix des prestations (45 %), valeur technique et méthodologies proposées (30 %), compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %).
Lot 5 : réalisation d'infographies
Prix des prestations (45 %), valeur technique et méthodologies proposées (30 %), compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %).
Lot 6 : réalisation de visualisation de données
Prix des prestations (45 %), valeur technique et méthodologies proposées (30 %), compétences et expérience de l'équipe proposée (25 %).
Par souci de réduction des consommations de papier et de poids des dossiers, l'ancv appréciera particulièrement que les pièces concernant la candidature et l'offre du candidat soient imprimées en recto-verso sur du papier recyclé ou a minima géré durablement.
Dans le cadre de la mise en concurrence pour la désignation des titulaires des accords-cadres, les prix proposés par les candidats sont des prix plafonds. Lors de la remise en concurrence des titulaires pour l'attribution des marchés subséquents, ceux-ci ne pourront pas proposer des prix supérieurs à ceux qu'ils ont proposés lors de l'attribution des accords-cadres.
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit par voie " papier " soit par voie électronique dans les conditions suivantes :
Transmission " papier "
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante : Ancv-Pôle Achats- marchés-36 boulevard Henri Bergson-95201 sarcelles Cedex
Avec les mentions : Consultation 2014-31-prestations Editoriales-Lot n°-Ne pas ouvrir
Les offres seront remises, avant la date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de la consultation, dans les conditions suivantes :
Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, Elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9 heures à 18 heures.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Attention : l'envoi postal des dossiers par les candidats relevant que de leur seule volonté, l'ancv ne saurait être tenu responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à la diligence des entreprises. Aucun délai supplémentaire de remise des offres ne saurait être accordé à ce titre.
Transmission " electronique "
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com dans les conditions suivantes :
Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis. Les plis devront être déposés sur la plate forme au plus tard au jour et à l'heure figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelé en page de garde du présent règlement. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines.
Signature électronique obligatoire des documents :
Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés. La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
Copie de sauvegarde:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3.2 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants : détection d'un programme informatique malveillant ; lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95800 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95800 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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