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95 Prestations de traiteur pour l'Agence Nationale pour Chèques-Vacances à Sarcelles 95 Prestations de traiteur pour l'Agence Nationale pour Chèques-Vacances à Sarcelles le présent marché a pour objet la commande de prestations de traiteur dans le cadre notamment de séminaires, de ...
Agence Nationale pour Chèques-Vacances 95200Sarcelles pam@ancv.fr
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95 Prestations de traiteur pour l'Agence Nationale pour Chèques-Vacances à Sarcelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242782

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-140872

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Nationale pour Chèques-Vacances.
Correspondant : service Financier et Achats, 36 boulevard henri bergson 95200 Sarcelles tél. : 01-34-29-51-02 courriel : pam@ancv.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la commande de prestations de traiteur dans le cadre notamment de séminaires, de conseils d'administration de l'ancv , réunions de travail internes, journées d'accueil de partenaires, d'événements internes avec les collaborateurs de l'agence.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, l'ancv organise, annuellement, un certain nombre de manifestations pouvant accueillir de 6 à 200 personnes maximum par évènement,
avec l'engagement d'un montant annuel minimum de 5000 EURHt et un maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé surles fonds propres de l'établissement contractant et la dépense sera inscrite au budget de l'agence.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures émises par le titulaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise aux conditions particulières prévues au cahier des clauses techniques particulières du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des Marché Publics sont : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique dont -qualité des produits au regard notamment des exemples de menu indiqués dans l'annexe 1 bordereau des prix 20 %-variété des produits proposés 15 %-réactivité face à la commande 10 %-références professionnelles : 5 % : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2014, à 14 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : dans un second temps, à l'issue de l'analyse de l'ensemble des offres régulières, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant présenté les offres régulières les plus intéressantes suivant le classement des offres.
Le nombre de candidats admis à négocier est limité à maximum trois (3) candidats.
Cette négociation pourra porter sur l'ensemble du contenu de l'offre et se dérouler par écrit, par téléphone ou au cours d'une audition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95800 Cergy Pontoise tél. : (+33) 1-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95800 Cergy Pontoise tél. : (+33) 1-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

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