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25 marché de travaux à lots séparés relatif à la construction d'un plateau sportif à Saône 25 marché de travaux à lots séparés relatif à la construction d'un plateau sportif à Saône marché de travaux à lots séparés relatif à la construction d'un plateau sportif à Saône (25). Le présent a...
Commune de Saone 25660Saône
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25 marché de travaux à lots séparés relatif à la construction d'un plateau sportif à Saône

Marché public ou privé
Référence du marché : 273865

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/12)
12-194871
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saone.
Correspondant : M. le maire, 26, rue de la mairie, 25660 Saône.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux à lots séparés relatif à la construction d'un plateau sportif à Saône (25). Le présent avis concerne les lots 20 et 21.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45212222.

Lieu d'exécution : rue du college, 25660 Saône.

Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché de travaux à lots séparés comprenant la construction d'un gymnase, d'un terrain de football en gazon synthétique, d'une chaufferie bois et d'un logement. Le marché de travaux est divisé en 21 lots. Les marchés des lots 1 à 19 ont été notifiés.

Le présent avis concerne uniquement les lots suivants:
- lot 20 : murs rideau ;
- lot 21 achèvement des annexes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- lot 20 : réalisation d'environ 550 mètres carrés de mur rideau ;
- lot 21 : achèvement d'ouvertures en aluminium (environ 5 portes, 8 châssis composés, bavettes de finition).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant de chacun des acomptes et du solde pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur des fonds propres, des subventions et un emprunt. Les paiements seront effectués par virement à délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature présentée sous forme de groupement, le candidat sera soit un groupement solidaire, soit un groupement dont la transformation en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- une lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa version de juin 2012) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement ;
- pour chaque sous-traitant éventuellement désigné au stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (avec un indication qui soustraite en cas de groupement ;
- pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat individuel dûment complétée et signée (formulaire Dc2 dans sa version de septembre 2010).
Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires précédents (téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la nature des travaux et de l'ouvrage, le lieu de réalisation, l'année d'achèvement et le coût des travaux hors taxes. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 8.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités techniques appréciées au vu des moyens techniques et humains présentés ;
- capacité professionnelle appréciée au vu de la liste de travaux présentés ;
- capacités financières appréciées au vu du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 octobre 2012, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 5 novembre 2012.

Renseignements complémentaires : si la candidature est remise sous forme matérialisée :
Les dossiers de candidatures, qui comprendront les documents mentionnés à l'article "autres renseignements demandés" du présent avis, seront adressés sous plis cachetés portant la mention "candidature pour la réalisation d'un plateau sportif - ne pas ouvrir" ainsi que l'identité, les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement) et le ou les lots pour lesquels il candidate. Ce pli sera inclus dans une enveloppe portant l'adresse suivante : La Soderec - 1 rue François Charrière - 25000 Besançon.
Le dossier de candidature sera adressé par voie postale, ou remis de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30 du lundi au vendredi.
Si la candidature est remise sous forme dématérialisée (ce qui implique que les prestations soient ensuite remises sous forme dématérialisée) :
Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil acheteur http://www.lasoderec.com. La candidature sera alors transmise sous format "word", "pdf", " jpeg " ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique dont la catégorie est référencée sur la liste établie par le ministère en charge de la réforme de l'état.
Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention "candidature pour la réalisation d'un plateau sportif - copie de sauvegarde, ne pas ouvrir" ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat (mandataire en cas de groupement) et le ou les lots pour lesquels il candidate. Cette copie est à adresser à la même adresse que celle utilisée pour les candidatures remises sous forme matérialisée.
Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites figurant dans le présent avis.
Seuls les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.
Le marché pourra ensuite être librement négocié avec un ou plusieurs candidats, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 20 Réalisation de murs rideau.
; environ 550 mètres carrés de murs rideau.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 21 Achèvement de travaux de menuiserie.
; achèvement d'ouvertures en aluminium à rupture de pont thermique : environ 5 portes, 8 châssis composés, bavettes de finition.

C.P.V. - Objet principal : 45421000

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