Centrale des marchés
59 assurances des risques statutaires du personnel du groupement, pour le compte de la ville, à Santes 59 assurances des risques statutaires du personnel du groupement, pour le compte de la ville, à Santes assurances des risques statutaires du personnel du groupement. code_postal : 59211 lieu : ...
Ville de Santes 59211Santes marchespublics@santes.fr 0320388485
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59 assurances des risques statutaires du personnel du groupement, pour le compte de la ville, à Santes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854776

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183256

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Santes.
Correspondant : M. le maire, groupement de commande 8 avenue Albert Bernard - B.P. 15 59211 Santes tél. : 03-20-38-84-82 télécopieur : 03-20-38-84-85 courriel : marchespublics@santes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cdg59.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurances des risques statutaires du personnel du groupement.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
garantie en tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, pour les agents affiliés à la CNRACL et, en option, de son personnel titulaire et non titulaire pour les agents affiliés à l'ircantec
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prévention des risques et réduction de la sinistralité : 10 % ;
- prix de l'offre : 30 % ;
- pérennité et valeur technique de l'offre : 35 % ;
- qualités fonctionnelles de l'offre : 15 % ;
- délais d'exécution des prestations : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-S-031.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le dossier de consultation et téléchargeable sur le site : www.cdg59.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

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