1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Santes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance énergétique pour l'exploitation et la maintenance des bâtiments de la commune de Santes.
Description: L'objet principal du marché est de garantir l'amélioration de l'exploitation et de la maintenance des équipements concourant à la production, à la distribution et à l'émission de chaleur et de froid, de l'eau chaude sanitaire, à la ventilation ainsi qu'à l'éclairage des bâtiments. Il comprend des objectifs de réduction des consommations d'énergie par rapport à une situation de référence. Il porte sur 16 bâtiments de la commune (Hôtel de Ville, écoles, espaces culturels, salles de sports…) pour une surface totale d'environ 19 500 m² et une consommation d'environ 1 500 MWh, toutes énergies confondues. À ce titre, le titulaire s'engage à rendre les installations moins énergivores et garantit au maître d'ouvrage la qualité et la continuité du service, le confort des usagers, le maintien en bon fonctionnement des équipements et des installations et leur durabilité dans le respect des niveaux de service contractuels. Pour atteindre les objectifs de performance et respecter les niveaux de service contractuels, il est confié au titulaire les prestations suivantes : (a) La conception du bouquet d'amélioration de l'exploitation et de la maintenance des équipements concourant à la performance énergétique des bâtiments ; (b) La réalisation des actions de rénovation énergétique des installations techniques accompagnée éventuellement de travaux complémentaires d'accompagnement (pilotage de l'éclairage, isolation thermique, calorifugeage, sous-comptage, GTB, etc.) ; (c) L'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations techniques des bâtiments ; (d) Le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; (e) Des actions de formation et de sensibilisation des occupants et agents techniques, à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments. Le programme précise le périmètre des prestations de ce bouquet d'amélioration de l'exploitation et de la maintenance : les actions d'amélioration portant sur le CVC, la qualité de l'air intérieur, l'éclairage et l'eau chaude sanitaire ; l'objectif d'économies d'énergie a minima de 15 % ; la réponse aux obligations du décret BACS (installation de GTB) et de mesure du taux de CO2 notamment dans les établissements scolaires.
Identifiant de la procédure: ecfe5856-5107-4ff8-88ff-f1f331481398
Identifiant interne: 2024MP03
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Santes
Ville: Santes
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: I. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. II. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). III. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). IV. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché. Un changement de mandataire solidaire au sein du groupement peut être demandé par le Titulaire en cours d'exécution du Marché, à l'issue de l'année de parfait achèvement. Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de refuser cette demande pour un motif tiré de l'insuffisance des garanties notamment financières présentées par le nouveau mandataire solidaire au regard de l'engagement de solidarité qu'il prend à son égard, ou pour un motif tiré de la non-atteinte d'un Objectif de Performance. V. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. VI. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du DC1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire DC4 ou équivalent en cas de sous-traitance). VII. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation. VIII. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des bâtiments de la commune de Santes.
Description: Exploitation et maintenance des équipements concourant à la production, à la distribution et à l'émission de chaleur et de froid, de l'eau chaude sanitaire, à la ventilation ainsi qu'à l'éclairage des bâtiments.
Identifiant interne: 2024MP03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Santes
Ville: Santes
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Moyens matériels et humains appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 03/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir Art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir Art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Santes
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Santes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Santes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Santes
Numéro d’enregistrement: 21590553000014
Département: Nord
Adresse postale: Avenue albert bernard 8
Ville: Santes
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320388482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 028ac610-40e9-4649-98ba-2def5844f7a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 15:49:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536374-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
