A proximité de Santes 59211 Nord
Acheteur : Commune de Santes
8 avenue Albert Bernard
59211 Santes
Tel : 0320388482
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2024  
3 Lots
Lot 1
Electricité commune de Santes
Lot 2
Electricité CCAS/FPA BLES D'OR
Lot 3
Gaz naturel commune
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Gaz naturel.
Distribution d'électricité et services connexes.
Distribution de gaz.
Distribution de gaz et services connexes.
Électricité.

Fourniture d'électricité et de gaz naturel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 718109-2024
718109-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture d'électricité et de gaz naturel
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Santes
Adresse électroniquemarchespublics@santes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'électricité et de gaz naturel
DescriptionFourniture et services d'électricité - Tarifs C5, C4, C3 et C2 Fourniture de gaz naturel Pour le groupement de commande composé de la commune de Santes et du C.C.A.S./ F.P.A.-Résidence autonomie Les Blés d'Or
Identifiant de la procédure66b6f291-1a5f-461b-b308-c4bc220950b8
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 09123000 Gaz naturel, 65210000 Distribution de gaz, 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSantes
Code postal59211
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Electricité commune de Santes
Description: Electricité commune de Santes : 1 site en C3, 3 sites en C4, 35 sites en C5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Santes
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://www.cdg59.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.cdg59.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de Santes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune de Santes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Electricité CCAS/FPA BLES D'OR
Description: Electricité CCAS/FPA BLES D'OR 1 site en C2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Santes
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.cdg59.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.cdg59.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de Santes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune de Santes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Gaz naturel commune
Description: Gaz naturel commune 12 sites en P1 T2 1 site en P11 T3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz, 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Santes
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée01/01/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.cdg59.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.cdg59.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de Santes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune de Santes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Santes
Numéro d’enregistrement: 21590553000014
Adresse postale: avenue albert bernard 8  
Ville: Santes
Code postal: 59211
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@santes.fr
Téléphone: 0320388482
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cdg59.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aacaefcd-3026-4c1c-a76b-1e888ceb724d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 16:40:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718109-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
Profil d'acheteur : http://www.cdg59.fr