Centrale des marchés
Marché d'assurance Marché d'assurances de la Commune de SANTENY - Incendie Accidentes et Risques Divers (IARD) adresse : Hotel de ville Place du général de Gaulle designation : Commune de Santeny ville : Sante...
Commune de Santeny 94440Santeny dgs@mairie-santeny.fr
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Archive

Marché d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6191352

Date de clôture estimée : 09/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/07/21)
21-93329
Avis de marché

Département(s) de publication : 94, 77, 91
Annonce No 21-93329
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Santeny.
 Correspondant : M. Colas Philippe, DGS, hotel de ville Place du général de Gaulle 94440 Santenytél. : 01-56-32-32-32courriel : dgs@mairie-santeny.fr adresse internet : http://Mairie-santeny.fr.

Objet du marché : marché d'assurances de la Commune de SANTENY - incendie Accidentes et Risques Divers (Iard).
Lieu d'exécution : commune de SANTENY, 94440 Santeny.

Caractéristiques principales : 
des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD. Les prestations sont les suivantes : Responsabilité civile, Flotte automobile, Protection juridique et Protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité.
quantités (fournitures et services) : Il s'agit d'un marché public d'assurances.
les candidats pourront, le cas échéant, être invités à une négociation portant sur les différents aspects du marché dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats.
descriptions concernant les achats complémentaires : Les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Celles-ci sont constituées des conditions générales du dossier de consultation.
les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'assurances de la Commune de SANTENY - incendie Accidentes et Risques Divers (Iard).

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la collectivité. Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué : à un assureur, avec ou sans intermédiaire.
dans le cadre de la présente consultation, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et ce conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article R.2142-4 du Code de la Commande Publique).
La coassurance est autorisée (chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 8.2).
les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-06-07-ASS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_r-URK9Lf5U.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Responsabilité civile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Flotte automobile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Protection juridique
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Protection fonctionnelle
Mots descripteurs : Assurance
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