1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne
Description: L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes de L'Ile-Rousse - Balagne. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 136 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: f723e9af-ebd2-4c93-a021-b4504a8f0b8a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit E Padule
Ville: L'Île-Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne
Description: L'accord-cadre comprend l'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) et de cartes à puce et la livraison mensuelle des titres restaurant au service des ressources humaines de la Communauté de communes de L'Île-Rousse - Balagne. Pour information, au 1er janvier 2026, les effectifs sont de 136 agents. Le nombre de bénéficiaires sera amené à évoluer au cours de l'accord-cadre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit E Padule
Ville: L'Île-Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Sous-critère 1- Moyens humains mis à disposition pour exécuter l'accord-cadre (notamment interlocuteur dédié ou équipe, délais de réponses en cas de problèmes ou de questions, organisation du suivi de la bonne exécution du marché...) (3,00 points) Sous-critère 2- Modalités du service après-vente pour assurer le suivi des commandes et en particulier : - Gestion des retours de carnets de titres restaurant périmés et remboursements, y compris après livraison et modalités de gestion des comptes dématérialisées ; - Gestion en cas de perte ou de vol des carnets de titres restaurant ou de la carte et des remboursements, y compris après livraison (2,50 points) Sous-critère 3- Opérations promotionnelles organisées et avantages annexes pour les agents de la communauté de communes, y compris facilité d'utilisation de la solution dématérialisée (réseau d'acceptation de la carte, suivi des soldes, ...) (2,50 points) Sous-critère 4- Modalités de livraison des titres papiers (sécurité, approvisionnement et conditionnement) et de la gestion des recharges des cartes dématérialisées (notamment possibilité de laisser le choix aux agents quant au type de support utilisé) (2,00 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations : 30 %
Description: Pas de sous-critère. Le critère sera apprécié au vu du montant figurant dans le détail quantitatif estimatif.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminsitratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Numéro d’enregistrement: 20007310400016
Adresse postale: Lieu-dit E Padule
Ville: L'Île-Rousse
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495463134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex 1
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1a39690d-665f-40fe-b04f-7e43b2d71e7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 12:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 439306-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
