1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Description: Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Identifiant de la procédure: b856d10c-0fdb-43b1-bf2c-f2cffc4f78ed
Identifiant interne: 032026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions de l'article L.21.24-1 et suivant du Code la Commande Publique et article R.2161-1 du CCP. Le marché est passé sous la forme d'un marché á bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum de 200.000 euros ht (deux cent mille euros) sur la durée du marché et un maximum de 500.000 euros HT/AN
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'avitaillement du port de Taverna
Ville: SANTA MARIA POGHJU
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les modalités de retrait des documents et de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une assistance est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34?/min) du lundi au vendredi : 09h00 / 12h30 et 14h00 / 18h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Description: Fourniture de Gasoil pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'avitaillement du port de Taverna
Ville: SANTA MARIA POGHJU
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Rabais
Description: Le rabais proposé le plus bas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison á compter de la réception du bon de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2026 ET 2027 Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues á l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie á première demande en vertu de l'article 89 du même code. Les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DU PORT DE TAVERNA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Numéro d’enregistrement: 39488352400016
Adresse postale: Hotel de ville
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: François MELA
Téléphone: +33 420040900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: VILLA MONTÉPIANO
Ville: BASTIA cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: VILLA MONTÉPIANO
Ville: BASTIA cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6d6472a3-e9ce-48d9-93d8-cb2c563b5cd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643040-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
