Centrale des marchés
création d'une piste sur la za du martouret à Sanssac l'Eglise création d'une piste sur la za du martouret à Sanssac l'Eglise création d'une piste sur la ZA du Martouret à Sanssac l'eglise code_postal : 43320 lieu : zone Artisanale du Martouret, 43320 Sans...
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay 43003Le Puy-en-Velay marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 0471043745
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Création d'une piste sur la za du martouret à Sanssac l'Eglise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000329

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-37728
Avis de marché
Département de publication : 43
Annonce No 14-37728
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Puy-en-Velay.
 Correspondant : emmanuelle SIMON, 16, place de la Libération B.P. 50085 43003 Le Puy-en-Velay Cedextél. : 04-71-04-37-00télécopieur : 04-71-04-37-45courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.

Objet du marché : création d'une piste sur la ZA du Martouret à Sanssac l'eglise.
Lieu d'exécution : zone Artisanale du Martouret, 43320 Sanssac-l'Eglise.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de travaux de terrassements et de voirie : débroussaillage, démolition murets et évacuation produits ; décapage de la terre végétale... : 945 m3 ; reprise et mise en œuvre de terre végétale sur noue : 465 m3...déblais en terrain de toutes natures... : 2184 m3 ; purge : 100 m3 ; remblai de purge en 0/150 : 100 m3 ; ...géotextile classe 6 : 2415 m2 ; fourniture et mise en œuvre de GNT 0/60 épaisseur 30 cm (fondation) : 722 m3 ; fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5 épaisseur 20 cm (base) : 479 m3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 mai 2014.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-37728.

Renseignements complémentaires : durée des travaux : 1 mois, hors période de préparation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La demande du dossier de consultation peut être transmise par courrier à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay - service mutualisé des marchés publics - 16, Place de la Libération - B.P. 50085 - 43003 Le Puy-En-Velay Cedex - tél : 04.63.20.70.39 ou par courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet AB2R.
 Correspondant : M. Julien MIGNE,  180 Chemin des Estelles ZA de Taulhac,  43000 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-04-97-55.
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