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Travaux d'infrastructure nécessaires à la viabilisation de 4 lots à la ZA du Martouret à Sanssac l'Eglise Travaux d'infrastructure nécessaires à la viabilisation de 4 lots à la Z.A. du Martouret à Sanssac l'Eglise tel : (+33)4-71-04-37-00 ville : Le Puy-en-Velay mel : marches.publics@agglo-lepuy...
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay 43003Le Puy-en-Velay marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 04 71 04 37 45
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Travaux d'infrastructure nécessaires à la viabilisation de 4 lots à la ZA du Martouret à Sanssac l'Eglise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795422

Date de clôture estimée : 06/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182414
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 15-182414
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Puy-en-Velay.
 Correspondant : marielle LAVASTRE, 16 place de la libération B.P. 50085 43003 Le Puy-en-Velay, tél. : (+33)4-71-04-37-00, télécopieur : (+33)4-71-04-37-45, courriel : marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'infrastructure nécessaires à la viabilisation de 4 lots à la Z.A. Du Martouret à Sanssac l'eglise.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : sanssac l'eglise, 43350 Sanssac-l'Eglise.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'infrastructure nécessaires à la réalisation de la viabilisation de 4 lots sur la ZA du Martouret à Sanssac l'eglise
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon B.P. 129 63003 Clermont Ferrand Cedex, tél. : (+33) 4-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon B.P. 129 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

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